Budget de la sécu: Michel Barnier peut-il modifier le texte qu'il a adopté par 49.3?

Michel Barnier a utilisé le 49.3 pour adopter le budget de la Sécurité sociale. Face à cela, le RN et LFI ont chacun déposé une motion de censure. Le Premier ministre n'a pas accédé à une demande de l'extrême droite qu'est la désindexation partielle des retraites. Pourrait-il céder?

Le Premier ministre Michel Barnier a utilisé ce lundi 2 décembre l'article 49.3 de la Constitution afin d'adopter le budget de la Sécurité sociale, sans vote. En réponse, le Rassemblement national et La France insoumise ont chacun déposé une motion de censure qui devrait être votée ce mercredi ou jeudi.

Le locataire de Matignon n'a pas cédé à l'une des demandes de Marine Le Pen, la cheffe de file des députés d'extrême droite, qui est la désindexation partielle des retraites. D'ici l'étude des motions de censure, déposées par LFI et le RN, le gouvernement peut difficilement revoir sa copie.

Une fois publié, le texte ne peut plus être modifié

Comme annoncé par Yaël Braun-Pivet à l'issue de la séance à l'Assemblée nationale, le texte sur lequel Michel Barnier engage sa responsabilité est annexé au compte-rendu de la séance. Cette version choisie par le gouvernement est transmise à l'Assemblée nationale au plus tard dans les heures qui suivent l'activation du 49.3 afin d'être ensuite rendue publique ce lundi soir.

À ce moment, la possibilité de modifier le texte n'existe plus, selon des sources parlementaires.

Un connaisseur des débats parlementaires tendus explique à BFMTV que le gouvernement peut s'engager sur des concessions envers le Rassemblement national qui passeraient par d'autres voies. Par exemple en passant par d'autres textes à venir comme le projet de loi de finances 2025.

Mais des sources parlementaires confient ce soir leur pessimisme sur cette possibilité, ouvrant ainsi la voie au vote d'une motion de censure, comme celle déposée par La France insoumise. La cheffe de file des députés du Rassemblement national Marine Le Pen a annoncé que les élus d'extrême droite voteront la motion de censure "d'où qu'elles viennent".

Alexis Cuvillier avec Matthieu Heyman