Loi Travail: feu vert de l'Assemblée pour les ordonnances

En commission, l'Assemblée nationale a autorisé le gouvernement a réformer le code du Travail par ordonnances.

Le projet de loi visant à réformer par ordonnances le code du Travail a été adopté jeudi en commission à l'Assemblée sans changement majeur, avant son examen à partir de lundi dans l'hémicycle.

Les députés La République en Marche, MoDem et LR de la commission des Affaires sociales ont voté pour, les élus La France insoumise, communistes et Nouvelle Gauche (ex-PS) contre, fustigeant notamment la méthode des ordonnances.

La majorité "confiante"

"Ravie" des débats depuis mercredi, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a assuré de son "engagement total" pour, "ensemble", "améliorer le cadre normatif" et "permettre de développer un vrai dialogue social et économique".

Cette nouvelle réforme controversée du Code du travail couvre plusieurs engagements du candidat Emmanuel Macron: modification des domaines de négociation réservés à la branche professionnelle et à l'entreprise, fusion des instances représentatives du personnel, barème obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement abusif...

La future habilitation pour des ordonnances "n'est pas un blanc seing mais nous faisons confiance à la démocratie sociale", a assuré le chef de file des députés LREM sur ce texte, Aurélien Taché. Cyrille Isaac (Modem) s'est félicité qu'"on décentralise le dialogue social, qu'on le rapproche de la base".

Pour Les Républicains, Gérard Cherpion a jugé que "globalement ce texte va dans le bon sens". "Nous serons très vigilants sur le contenu des ordonnances" et "attendons les conclusions de la concertation" menée en parallèle avec les partenaires sociaux, notamment concernant les petites entreprises et la pénibilité, a-t-il cependant précisé.

La gauche se cabre

L'élu de la France insoumise Adrien Quatennens a quant à lui déploré "l'inflexibilité" du gouvernement, aucun amendement LFI sur la centaine déposée n'ayant été adopté. Il a pilonné un projet de loi "contraire à l'intérêt général", clamant que "l'histoire retiendra que votre marche est un piétinement de siècles de luttes". Le groupe communiste a lui aussi manifesté son opposition au texte, estimant qu'il s'agissait de "déréguler" plutôt que "d'intégrer plus de progrès social".

"La méthode des ordonnances ne permet pas une réforme juste", a encore estimé Boris Vallaud (NG, ex-PS), comparant cela à "un menu, sans s'engager sur les plats qui seraient commandés". Son groupe a des "inquiétudes", notamment sur les contrats de chantier, le plafonnement des indemnités prud'homales et la pénibilité, bien qu'il assure souhaiter demeurer dans une démarche "constructive".

Il n'est "pas question de revenir sur les droits acquis" du compte personnel de prévention de la pénibilité, depuis 2015, mais sa mise en oeuvre "un peu usine à gaz (...) angoisse beaucoup les PME", a précisé Muriel Pénicaud.

Louis Nadau avec AFP