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Loi travail: après la droite, 61 députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel 

Le Conseil Constitutionnel (Photo d'illustration)

Le Conseil Constitutionnel (Photo d'illustration) - Geoffroy van der Hasselt - AFP

Plus de 60 députés de gauche ont annoncé lundi 25 juillet avoir saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi travail au motif d'un non-respect du débat parlementaire.

Après les députés de droite le 21 juillet dernier, plus de 60 députés de gauche ont annoncé lundi 25 juillet avoir saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi travail, au motif d'un non respect du débat parlementaire.

"Frondeurs" PS, élus du Front de gauche et écologistes: les signataires ont relevé à chaque étape des "manquements à la démocratie parlementaire" selon le chef de file des frondeurs socialistes Christian Paul pour qui cette saisine a "des chances raisonnables" d'aboutir. 

Les 61 signataires parmi lesquels figurent notamment les ex-ministres socialistes Benoît Hamon, Aurélie Filippetti et l'écologiste Cécile Duflot, disent déférer

"une loi dont la confection et l'adoption rapides ont révélé de graves négligences en matière de dialogue social et de respect du rôle du Parlement". Ils souhaitent "montrer que la loi a été construite dans des termes pas compatibles avec la Constitution" et "montrer que dans tous les groupes de la gauche et des écologistes, il y a une forte contestation de l'ensemble de la procédure".

Cette saisine n'a cependant pas les mêmes motifs que celle de la droite, à laquelle les voix de gauche devaient initialement s'additionner. Les élus LR et UDI ont en effet annoncé de leur côté que leur mécontentement portait sur deux articles mineurs consacrés aux locaux syndicaux et au dialogue social dans les entreprises franchisées. 

la rédaction avec AFP