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Loi "sécurité globale": la majorité se déchire autour de la commission créée sur l'article 24

Au premier plan, Jean Castex et Marc Fesneau , devant Gérald Darmanin, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020

Au premier plan, Jean Castex et Marc Fesneau , devant Gérald Darmanin, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020 - Anne-Christine POUJOULAT © 2019 AFP

Deux jours après le vote de la proposition de loi "sécurité globale" et de son article 24 controversé, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé ce jeudi la création d'une commission indépendante pour le réécrire, avant de faire volte-face. Une initiative qui avait fait des remous au sein de la majorité.

Rien ne va plus au sein de la majorité. Deux jours après le vote par l'Assemblée nationale de la proposition de loi "sécurité globale" en première lecture et face au tollé provoqué par l'article 24 sur la diffusion d'images de policiers, très largement controversé, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé ce jeudi la création d'une commission indépendante pour "proposer une nouvelle écriture" de cet article.

L'annonce a fait l'effet d'une bombe au sein du groupe LaREM et de la majorité, qui n'apprécient pas que le gouvernement court-circuite l'action du Parlement. face à ces réactions, moins de vingt-quatre heures après, Jean Castex a fait volte-face, précisant qu'il "n'entrera pas dans le perimètre de cette commission le soin de proposer une réécriture d’une disposition legislative, mission qui ne saurait relever que du Parlement".

Plus tôt dans la journée, Christophe Castaner, patron du groupe des députés LaREM avait fait part de son "étonnement" dans une lettre aux élus, tandis que Richard Ferrand, le président marcheur de l'Assemblée nationale avait exprimé au Premier ministre sa "vive émotion, partagée par les députés" et son "opposition" à la création de cette commission extérieure.

"A quoi sert l'Assemblée nationale?"

"S'il était loisible au gouvernement de s'entourer des éclairages qu'il souhaite recueillir, il n'appartient pas au gouvernement de substituer aux prérogatives parlementaires les travaux d'une commission extérieure", avait-il expliqué à Jean Castex lors d'un entretien téléphonique.

Hugues Renson, vice-président de l'Assemblée nationale et député de Paris, également membre de La République en marche, a quant à lui dénoncé sur Twitter des "comités Théodule". "Si la loi votée suscite résistance et incompréhension, c’est au Parlement d’y revenir", avait-il insisté.

Au sein des rangs du MoDem, qui fait partie de la majorité, la même incompréhension règne. "A quoi sert l'Assemblée nationale? Avant, face à un problème, on créait une commission, maintenant on convoque une convention (citoyenne). Avant, pour faire une loi, on travaillait au Parlement, maintenant on invente un Comité de 'Bavardement'", s'est insurgé Patrick Mignola, président du groupe des députés MoDem.

Erwan Balanant, député MoDem du Finistère résume aussi: "Étape 1: un article 24 mal écrit. 2: des parlementaires qui alertent et proposent de nouvelles rédactions. 3: un émoi légitime de la société. 4: un comité d’expert pour réécrire. Question: il sert à quoi le Parlement?", s'était-il interrogé sur Twitter.

Des députés "fumasses"

"Les députés sont fumasses", avait résumé un parlementaire de la majorité, cité par l'Agence France-Presse, regrettant que Matignon soit "à l'ouest par rapport" à la colère des députés.

Sur le plateau de la matinale de LCI ce vendredi, Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et issu du MoDem, avait quant à lui tenté d'apaiser les tensions.

"On peut créer des commissions pour essayer d'éclairer le gouvernement, mais le dernier mot revient aux parlementaires. Ce sont les députés et sénateurs qui font la loi et souvent, ils font un travail remarquable".

Les résultats de la commission, présidée par Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sont attendus d'ici la fin décembre.

Fanny Rocher avec AFP