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Loi Climat: les coups de rabot du gouvernement sur les travaux de la Convention citoyenne

Discuté en Conseil des ministres, prévu pour examen à l'Assemblée en avril, le projet de loi "climat et résilience" a été vidé des préconisations les plus radicales de la Convention citoyenne.

"La loi manque tellement de muscle que je ne reconnais même plus nos objectifs", s'est indigné William Aucant sur Twitter. Cet architecte-urbaniste, qui fait partie des 150 "citoyens" tirés au sort pour préparer des mesures à inscrire dans un projet de loi sur le climat, a exprimé son courroux à l'avant-veille de l'adoption du texte en Conseil des ministres ce mercredi. "Où est la grande victoire pour le climat? Pourquoi se contenter de si peu?", a-t-il écrit.

Censé être examinée par l'Assemblée nationale à partir de la fin mars, le projet de loi "climat et résilience" a repris une part des travaux de la Convention citoyenne sur le climat (CCC). Mais quelle part? Plusieurs membres de la CCC, notamment l'un des plus médiatiques, Cyril Dion, reprochent déjà à l'exécutif d'avoir fait litière des mesures les plus ambitieuses.

Mesures "édulcorées"

Hormis les trois mesures écartées d'emblée par Emmanuel Macron, comme la demande d'un moratoire sur la 5G, le gouvernement assure que toutes les autres propositions de la CCC sont mises en œuvre, soit 75 sur 146. Les 71 autres seraient en cours de mises en œuvre, dont près d'une cinquantaine à travers ce projet de loi, outil privilégié de leur déploiement.

Les contempteurs du produit fini, du moins celui qui sera débattu au Parlement, pointent du doigt essentiellement des mesures "édulcorées". La demande de création d'un "crime d'écocide", devenu délit dans le projet de loi, est un exemple souvent invoqué.

Globalement, les intentions des "conventionnels" ont été suivies, mais comme l'indique une enquête réalisée par Le Monde, c'est au niveau des dispositifs contraignants que l'exécutif se montre plus timoré. La grande majorité des mesures reprises ne l'ont été ou ne le seront que partiellement.

Par exemple, la CCC demandait une rénovation sur l'ensemble des logements. La loi, elle, prévoit l’interdiction de location des seules passoires thermiques (soit 7% des logements) en 2028. Qui plus est, un tel dispositif relève davantage de l'incitation que de la contrainte.

Publicité pour les produits polluants

La Convention recommandait également l'interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants. Le texte interdit celle pour les énergies fossiles, en complétant avec des "codes de bonne conduite". Ce mercredi matin sur France Inter pourtant, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a tenté de donner des gages aux 150 membres de la CCC.

"À terme, il n'y aura plus de pub pour tous les produits polluants, donc les voitures polluantes n'y échapperont pas", a-t-elle assuré.

Dans le domaine du logement, en fonction des conclusions attendues en mars d'une mission lancée par le gouvernement, des amendements pourraient compléter le dispositif lors du débat parlementaire.

Mesures trappées

Une promesse d'Emmanuel est absente du texte: la mise en place d'un chèque alimentaire destiné aux plus précaires - mesure particulièrement prégnante en période de crise sanitaire - pour acheter des produits bio ou des circuits courts. 

"Je suis d'accord sur le chèque alimentaire, donc il faut qu'on le fasse", déclarait pourtant le chef de l'État le 14 décembre dernier. 

La proposition a finalement été éclipsée du texte, tout comme la création de chèques alimentaires pour faciliter l'achat de produits durables. À Matignon, on explique à BFMTV que "le président s'est engagé à donner suite" à cette mesure, "mais ça ne veut pas dire forcément de passer par la loi". 

"Il y a plein de façons de le faire et on est en train de les analyser. On travaille sur le caractère opérationnel, car on veut que ça marche, mais ça pose 1001 questions techniques", développe-t-on dans l'entourage de Jean Castex.

Au menu des mesures non reprises, il y a par ailleurs celle consistant à informer les consommateurs du degré de transformation du produit; la taxation de certains produits "ultratransformés"; l'interdiction de la publicité pour les aliments trop sucrés ou trop gras; la création d'un service unique pour les moyens de transports; la réduction de la TVA sur les billets de train; ou l'interdiction de la construction ou de l'agrandissement d'aéroports.

Bras de fer entre Pompili et Bercy

Côté Matignon, on s'en remet également au Parlement pour amender le texte, en y insérant notamment des propositions de la majorité sur certains sujets. Le député La République en marche de Paris et ex-secrétaire d'État Mounir Mahjoubi, par exemple, entend défendre le chèque alimentaire dans l'hémicycle.

"Comme la loi arrivera fin mars, on se réserve aussi la possibilité de le glisser dedans à travers un amendement gouvernemental", nous confie un proche du Premier ministre. 

Mardi matin, Jean Castex et Barbara Pompili se sont entretenus. Matignon confirme qu'il a notamment été question de ce sujet, officiellement "juste des discussions sur le format que cela pourrait prendre". En réalité, il s'agit d'une pierre d'achopement entre la ministre de la Transition écologique et ses collègues des Finances.

"La vraie difficulté, c'est l'opérationnalité du truc. Un chèque alimentaire, c'est une mesure sociale facile. Si tu cibles les produits bio ou locaux, ça nécessite une traçabilité pas évidente. Et ça devient vite une usine à gaz", glisse une source gouvernementale auprès de BFMTV.
Par Jules Pecnard avec Loïc Besson et AFP