Et si voter devenait obligatoire ?

Passée inaperçue en plein débat sur le mariage pour tous, une proposition de loi UMP envisage de rendre le vote obligatoire.

L'expression est écrite en toutes lettres sur les cartes électorales : "voter est un droit, c’est aussi un devoir civique". Et qui dit devoir, dit aussi obligation. En France, celle-ci n'est pour l'instant que morale, seuls les grands électeurs (qui élisent les sénateurs) risquant une amende (de 100 euros) s'ils ne se déplacent pas pour voter. Les autres citoyens français ne sont quant à eux obligés qu'à s'inscrire sur les listes électorales.

C'était sans compter la proposition de loi déposée par dix députés UMP le 6 février dernier. Passée inaperçue en plein débat sur le mariage pour tous, celle-ci envisage ni plus ni moins que donner un caractère obligatoire à l’exercice du droit de vote.

"Voter est un droit, mais c'est aussi un devoir"

"Nombre de nos compatriotes se sont sacrifiés pour que notre démocratie reste française, libre, et que chacun de nos concitoyens puisse continuer à s’exprimer [...]. Si le vote est un droit, il doit être également un devoir, en l’honneur et en mémoire de celles et de ceux qui ont versé leur sang pour notre Patrie", justifient les signataires. Qui prévoient l'instauration d'une sanction pour les abstentionnistes qui ne pourraient pas justifier "l'impossibilité de procuration ou le cas de force majeure" : 15 euros d'amende, et 45 euros en cas de récidive dans les 5 ans.

Signataire de la proposition de loi, Thierry Mariani expliquait mercredi sur RTL vouloir lutter contre la baisse systématique des taux de participation aux élections hors municipales et présidentielle, tout en "obligeant les citoyens à s'intéresser un peu plus à la vie civique". "On peut tout à fait voter blanc ou marquer son mécontentement mais se déplacer pour aller voter, est un droit et un devoir", estime-t-il.

Dès les municipales de 2014 ?

Les Français seront-ils obligés de voter aux municipales 2014 ? Pas sûr. Aucune date d'examen du texte n'a encore été fixée. Pour qu'elle soit débattue, la proposition de loi UMP doit être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale par la majorité. Ce qui, selon Thierry Mariani, ne devrait pas poser trop de problème. "Quand on voit les taux de participations à certaines élections, […] l'idée doit être partagée aussi bien à gauche qu'à droite".

À gauche, justement, la proposition UMP pourrait déjà compter parmi ses soutiens celui de Claude Bartolone, lequel a déjà confié être favorable à l'obligation de vote. En novembre, au lendemain du vote d'une proposition de loi UDI prévoyant la reconnaissance du vote blanc aux élections, le président de l'Assemblée nationale avait jugé qu'il s'agissait d'un "premier pas" et suggéré cette possibilité : "pourquoi pas le vote obligatoire ? Puisque le vote blanc est maintenant comptabilisé…"

L'obligation de vote est inscrite dans le droit d'une dizaine de pays, notamment en Australie, où le taux d'abstention a été divisé par cinq depuis l'entrée en vigueur de la loi l'instaurant en 1923. En Belgique, l'exercice du droit de vote est obligatoire depuis 1824, historiquement pour permettre aux plus pauvres d'aller voter sans la pression de leur patron. Légalement, les contrevenants s'exposent à des amendent pouvant aller de 25 à 125 euros en cas de récidive, mais les sanctions ne sont jamais appliquées.

Tristan Berteloot