Le tribunal de Paris se penche lundi sur le procès Chirac

L'audience de préparation du procès sur les emplois fictifs présumés reprochés à l'ancien président Jacques Chirac pourrait être, ce lundi, le théâtre d'ultimes manoeuvres pour obtenir un renvoi sine die...

Un argument de procédure pourrait être soulevé pour que le procès, programmé pour l'heure du 7 mars au 8 avril, soit reporté après déjà plusieurs renvois, dit-on de source proche du dossier.
L'état de santé de l'ancien président, qui a 78 ans et est apparu fatigué jeudi lors de l'inauguration à Orléans d'un musée dédié à la mémoire des enfants juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, a par ailleurs été jugé mauvais la semaine dernière par Charles Pasqua, qui fut un de ses proches.

Ce procès pour "détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d'intérêt" est historique. C'est en effet la première fois qu'un ancien président de la République est appelé à comparaître en justice. Il concerne des faits remontant à 1992-1995, quand Jacques Chirac était maire de Paris, et se tient longtemps après les faits en raison des règles constitutionnelles qui l'ont protégé pendant ses deux mandats à l'Elysée, de 1995 à 2007.
Jacques Chirac doit être jugé avec neuf autres prévenus pour deux dossiers concernant 28 emplois présumés fictifs à la Ville de Paris. Il encourt en théorie jusqu'à dix ans de prison et dix ans d'inéligibilité automatique.
Plusieurs responsables de la majorité ont demandé que l'ancien président soit dispensé de procès. "Les Français souhaiteront dans leur immense majorité qu'on lui laisse couler des jours tranquilles", a dit ainsi le Premier ministre François Fillon en août 2010. La ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, l'a répété dimanche sur itélé. "Ca vient trop tard (...) Il y a un décalage entre ce procès et ce que la France doit à Jacques Chirac" a-t-elle dit.

"Physiquement pas en état ?"

Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, dont le frère, bénéficiaire présumé d'un emploi fictif, doit comparaître aux côtés de Jacques Chirac, a déclaré en octobre dernier à propos de l'ancien chef de l'Etat: "Je trouve que (le procès) est inutile pour lui, inutile pour la France."

Le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, a ouvert la voie à une audience sans contradicteur en retirant l'été dernier la constitution de partie civile de la capitale.
La Ville de Paris a négocié avant le procès le remboursement de 2,2 millions d'euros, 500.000 euros à la charge de Jacques Chirac et le reste à celle de l'UMP. Le parquet a déjà requis en vain un non-lieu à la fin de l'instruction et n'entend pas soutenir l'accusation contre lui. Le tribunal correctionnel doit examiner lundi une formalité, la réunion de deux affaires instruites séparément à Paris et à Nanterre (Hauts-de-Seine), mais la procédure autorise que soient abordés d'autres problèmes.

Contacté par Reuters, Me Jean Veil, avocat de l'ancien chef de l'Etat, assure qu'il n'a effectué pour l'instant aucune démarche par écrit auprès du tribunal. Il peut cependant formuler toute demande directement à l'audience. La demande de renvoi de l'audience se fonderait, selon une autre source proche du dossier, sur la procédure engagée devant le tribunal administratif de Paris par l'association Anticor et qui vise à faire annuler l'accord financier entre la Ville, l'UMP et Jacques Chirac.

Il faudrait, selon cet argument, attendre que ce litige soit tranché avant de tenir le procès Chirac. Selon le Journal du dimanche, l'entourage du chef de l'Etat est divisé et il serait envisagé qu'il vienne au moins le premier jour du procès pour faire une déclaration. Il n'est pas obligé juridiquement d'être présent à son procès, où sont convoqués neuf autres prévenus, mais peut se faire représenter par un avocat. Le tribunal a déjà prévu une salle de repos pour lui.