BFMTV
Politique

Le député Sacha Houlié veut accorder le droit de vote aux municipales pour tous les étrangers

Le député Renaissance de la Vienne a déposé une proposition de loi constitutionnelle "visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales" à tous les étrangers, suscitant les critiques à droite et à l'extrême droite.

Les étrangers auront-ils le droit de vote lors des prochaines élections municipales? Actuellement, seuls les étrangers résidant en France issus de l'Union européenne ont le droit de vote à ce scrutin. Dénonçant "une discrimination entre deux catégories d’étrangers (les ressortissants de l’UE et ceux des États tiers), Sacha Houlié, député Renaissance (ex-LaREM) a déposé une proposition de loi constitutionnelle pour étendre le droit de vote à tous les étrangers.

Serpent de mer à gauche, ce droit de vote des étrangers aux élections locales avait été promis par François Mitterrand et François Hollande, sans aboutir, rappelle l'AFP.

"Cette reconnaissance se fait attendre. Nous la devons pourtant à celles et ceux qui bien souvent et depuis longtemps participent au dynamisme de notre société", défend le texte de la proposition, qui dénonce aussi une "discrimination entre deux catégories d'étrangers", plaide Sacha Houlié.

"Ils trouveront le RN sur leur chemin!"

Les critiques n'ont pas tardé à droite et à l'extrême-droite. "Je m’opposerai de toutes mes forces à ce projet", prévient ainsi Eric Ciotti, député LR de Nice et candidat à la présidence de son parti. Sur BFMTV, il a de nouveau défendu sa position. "Je suis totalement opposé au droit de vote des étrangers", a-t-il martelé.

"Pendant que Gérald Darmanin agitait les médias sur l'expulsion (ratée) d'un islamiste, les macronistes déposaient en douce une proposition de loi pour le droit de vote des étrangers, c'est-à-dire la dépossession finale des Français de leur pays. Ils trouveront le RN sur leur chemin!" dénonce de son côté Jordan Bardella, président du RN.

Un référendum obligatoire

Rendu public début août, le document a été déposé "à titre personnel" par l'élu de la Vienne. Et pour cause: la position est loin de faire l'unanimité au sein du camp présidentiel. Interrogé sur le sujet en 2019, Emmanuel Macron préférait favoriser l'accès à la nationalité française plutôt que d'accorder le droit de vote aux étrangers lors des élections locales.

"Le ministre de l'Intérieur est fermement opposé à cette mesure", indique de son côté l'entourage de Gérald Darmanin à BFMTV.

Même en cas d'adoption du texte par l'Assemblée nationale et le Sénat (à la virgule près), le parcours sera encore long. Car la proposition de loi constitutionnelle devra être adoptée par référendum.

En effet, l'article 89 de la Constitution ne prévoit pas la réunion du Sénat et de l'Assemblée en Congrès si une proposition de loi touchant à la Constitution venait à être adoptée par les deux chambres. En revanche, si le texte est à l'initiative du gouvernement (un projet de loi), le président de la République peut décider de convoquer le Parlement en Congrès.

C'est pourquoi, lorsque Renaissance a déposé une proposition de loi constitutionnelle pour garantir le respect de l'IVG, la présidente du groupe LFI a demandé au gouvernement de déposer un projet de loi, afin d'éviter un référendum, plus long à organiser.

Ariel Guez