BFMTV

Lancement d'une mission d'information parlementaire pour améliorer l'accès à l'IVG

Une femme tient une pancarte "Droit à l'avortement pour toutes les femmes", le 8 mars 2018 à Marseille.

Une femme tient une pancarte "Droit à l'avortement pour toutes les femmes", le 8 mars 2018 à Marseille. - Bertrand Langlois - AFP

Une mission d'information lancée par la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée et ayant pour but de définir les "évolutions législatives nécessaires" concernant l'accès à l'IVG débutera "d'ici dix jours".

La présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée a annoncé ce mercredi qu'elle allait prochainement lancer une mission d'information pour définir les "évolutions législatives nécessaires" concernant l'accès à l'IVG. La délégation déposera également une proposition de loi portant notamment de 12 à 14 semaines de grossesse la limite légale pour avorter.

Cette mission d'information, qui devait initialement débuter ses travaux à l'automne, va finalement les entamer "d'ici dix jours", a expliqué la députée LaREM, Marie-Pierre Rixain. Le calendrier a été accéléré cette semaine après le volte-face du Sénat: la chambre haute du Parlement a finalement retoqué l'allongement de la limite légale pour avorter, après l'avoir voté dans un premier temps. 

Le calendrier accéléré de plusieurs mois

"Suite à la mission, quoiqu'il arrive je déposerai une proposition de loi à l'automne, qui contiendra a minima l'allongement du délai", a encore précisé Marie-Pierre Rixain.

D'autres points doivent faire l'objet d'une réflexion pour veiller à l'"effectivité" du droit à l'avortement, a dit la députée, citant notamment la clause de conscience accordée aux médecins qui refusent de pratiquer des IVG, ou encore les disparités régionales en matière d'accès à l'avortement.

Cette question du délai a fait l'objet d'une récente passe d'armes au Sénat, où la socialiste Laurence Rossignol -qui fut ministre des Droits des femmes sous le quinquennat Hollande- avait réussi la semaine dernière à faire adopter cette mesure sous forme d'un amendement au projet de loi Santé.

L'amendement supprimé lors d'une seconde délibération

L'amendement en question, approuvé lors d'une séance où ne siégeaient qu'une vingtaine d'élus, a toutefois été supprimé mardi lors d'une seconde délibération.

Ce nouveau vote avait été organisé à la demande de la majorité de droite au Sénat, avec l'accord de la ministre de la Santé Agnès Buzyn. La ministre a expliqué vouloir "réunir les conditions pour que ce débat légitime ait lieu dans le bon cadre, et en assurant l'ensemble des échanges que l'importance du sujet justifie".
Aude Solente avec AFP