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La simplification administrative voulue par Hollande fait débat

Les syndicats de l'administration fiscale craignent que la réforme fasse "appel d'air".

Les syndicats de l'administration fiscale craignent que la réforme fasse "appel d'air". - -

Lors de sa conférence de presse jeudi, François Hollande a annoncé que dans certains domaines, le silence de l’administration vaudra désormais autorisation et non rejet, pour accélérer les procédures. Une bonne chose pour les associations d’usager, mais un risque, estiment les syndicats de l’administration.

Qui ne dit mot consent. Le vieil adage pourrait bien revenir au goût du jour avec l’une des réformes annoncées jeudi par François Hollande lors de la deuxième conférence de presse de son quinquennat. Le chef de l’Etat a en effet déclaré vouloir une simplification administrative, en expliquant que « dans de nombreux domaines, le silence de l’administration vaudra désormais autorisation et non plus rejet ». Actuellement, la règle générale veut en effet qu’en cas de silence de l'administration pendant plus de deux mois, le citoyen doit considérer qu'il s'agit là d'une décision implicite de rejet, c'est-à-dire d'un refus. Dans certains domaines, le délai varie, et il faut parfois attendre quatre à huit mois avant de considérer que vous faîtes face à un refus. Enfin, dans certains domaines précis, le silence gardé vaut décision implicite d'acceptation, par exemple en matière de demande de permis de construire. Le champ des domaines où le silence vaut approbation devrait donc être élargi.

« Une excellente chose »

Pour Reine-Claude Mader, présidente de l'association de consommateurs CLCV, « si une telle mesure est prise, ce sera une excellente chose. Déjà, dans un certain nombre de cas, quand on saisit une administration, on sait que dans une date X, le dossier est considéré comme accepté. Dont acte, si on le généralise, ce sera une bonne chose pour les consommateurs qui attendent pendant très très longtemps ».

« Dans l’obligation de rembourser à tort et à travers »

Mais du côté de l’administration, les avis sont plus partagés. Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat « Solidaire finances publiques », estime par exemple que la mesure ne pourrait pas s’appliquer aux questions fiscales. « Si on dit "dans un certain délai, le silence de l’administration vaut approbation", ça peut créer un appel d’air, c’est-à-dire qu’on peut avoir une augmentation des demandes de remises gracieuses, de contentieux, ça va être très mauvais pour les finances publiques », illustre-t-il. « On sera dans l’obligation de rembourser, parfois à tort et à travers, sur la base d’une simple réclamation qu’on n’aura pas pu traiter dans les délais faute de moyens ».

« Que l’organisation du travail soit à la hauteur »

Les moyens, c’est aussi la difficulté pour Brigitte Jumel, secrétaire générale de l'Union des Fédérations de la Fonction Publique -CFDT. « L’idée, ce n’est pas que l’administration reste silencieuse, mais puisse au contraire répondre à l’usager et lui dire quel est son point de vue. Pour un agent de la fonction publique, ce qui est désagréable, c’est ne pas pouvoir rendre un service de qualité. Il faut que l’organisation du travail soit à la hauteur. On ne peut pas organiser le travail si on ne se donne pas les moyens humains de le faire », regrette-t-elle.

Mathias Chaillot avec Johanne Burgell