L'Assemblée examine un texte visant à faciliter la réouverture des bistrots dans les petites communes

Présentée par le député Guillaume Kasbarian (Renaissance) cette proposition de loi consiste à simplifier drastiquement l'ouverture de débits boissons dans les communes de 3.500 habitants qui n'en ont pas.

Après un premier feu vert en commission, la proposition de loi du député macroniste Guillaume Kasbarian passe au révélateur de l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les députés se penchent ce lundi 10 mars sur son texte visant à faciliter la réouverture de bistrots et de troquets en milieu rural.

Comment? En facilitant l'obtention de nouvelles licences IV, une autorisation permettant la vente d'alcools forts, comme le rhum, le whisky ou la tequila. Seraient concernés: les établissements des communes de moins de 3.500 habitants ne disposant pas de cette licence. La procédure se ferait sur simple déclaration auprès du maire.

"Dévitalisation des zones rurales"

La création de licences IV est aujourd'hui prohibée. Un établissement qui souhaite en obtenir une doit le plus souvent, après autorisation du préfet, l'acquérir auprès d'un autre établissement du département ou du département limitrophe, lorsque ce dernier met la clé sous la porte par exemple.

Le texte de Guillaume Kasbarian reprend un principe dérogatoire mis en place par une loi de décembre 2019 mais seulement pour une durée de trois ans.

Dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, Guillaume Kasbarian commence en dressant un constat significatif: "La dévitalisation des zones rurales a fait passer en France le nombre de cafés et bistrots de 200.000 en 1960 à 38.800 en 2023".

"La réglementation administrative a pu contribuer au phénomène en rendant très difficiles les transferts de licences IV ou en faisant peser des contraintes lourdes pour l’ouverture de nouveaux débits", souligne ensuite l'ancien ministre de la Fonction publique, connu pour sa ligne politique très libérale.

Débats sur les questions de santé publique

En commission, où le texte a été adopté la semaine dernière, les débats ont d'abord tourné autour des risques de santé publique.

"L'alcool est responsable de 41.000 décès prématurés chaque année", a alerté Hendrik Davi (groupe Ecologiste et Social). "Nous connaissons tous des (établissements) qui vivent très bien sans licence IV, sans vendre d'alcool fort", a avancé Cyrille Isaac-Sibille (MoDem).

"Les cafés dont nous parlons sont avant tout des lieux de vie, dans des espaces très ruraux et dans une société où la tendance (...) est au repli sur soi", a défendu Fabien Di Filippo (Droite républicaine). L'absence de bistrots n'entraîne pas nécessairement de modération a jugé Stéphanie Rist (EPR): "il suffit d'aller au supermarché pour acheter de l’alcool".

Les échanges ont également tourné autour des transferts de licences. Les députés de gauche, mais aussi le député Horizons François Gernigon, craignent de voir les licences IV créées par ce texte captées dans les prochaines années par d'autres communes plus grandes ou attractives, avec un risque de retour "à la case départ", selon le député LFI Hadrien Clouet. 

Faut-il circonscrire les transferts au sein d'une même commune, d'une intercommunalité, donner aux maires des pouvoirs de veto? Une série d'amendements sera discutée en séance, avec un avis du rapporteur qui s'annonce défavorable.

Guillaume Kasbarian argue qu'un maire peut déjà s'opposer au départ d'une licence IV. Mais cela ne vaut que lorsqu'il s'agit de la dernière de sa commune.

Le nombre de bénéficiaires potentiels de ce texte est difficile à déterminer. Plus de 31.000 communes en France (sur 35.000) ont moins de 3.500 habitants, selon l'Association des maires de France, mais certaines ont déjà la licence IV et ne seraient donc pas concernées si ce texte est adopté.

Baptiste Farge avec AFP