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L'ancien garde des Sceaux Urvoas soupçonné d'avoir informé le député Solère sur une enquête

L'ancien garde des Sceaux a informé le député sur l'enquête qui le vise pour fraude fiscale.

Il a rejoint le "nouveau monde" de La République en marche, mais avait ses entrées dans l'ancien: le député Thierry Solère a été, selon Le Canard enchaîné et Le Parisien, informé par l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas de l'avancée d'une enquête le concernant.

Violation du secret de l'enquête

Dans son édition du 13 décembre, l'hebdomadaire satirique révèle que le ministre de la Justice des gouvernements Valls II et Cazeneuve, sur le départ après l'élection d'Emmanuel Macron, a transmis au député, alors membre des Républicains, une synthèse confidentielle de la Direction des affaires criminelles et des grâces sur l'enquête préliminaire le visant pour fraude fiscale, blanchiment et trafic d'influence. L'élu des Hauts-de-Seine et son épouse sont en effet soupçonnés de s'être soustraits à l'impôt sur le revenu entre 2010 et 2013. 

Lors d'une perquisition au domicile de Thierry Solère le 26 juin, les enquêteurs ont retrouvé une copie de cette note confidentielle signée de la main du ministre sur le téléphone du député, relate le palmipède. Ministre potentiel dans l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle, le député aurait contacté le garde des Sceaux, afin de "savoir où en étaient ses déboires", écrit Le Canard.

Procédure en cours

Le parquet de Nanterre, qui confirme au Parisien la "découverte d’éléments susceptibles de mettre en cause l’ex-garde des Sceaux pour divulgation d’informations sur l’enquête concernant Thierry Solère", a sollicité le parquet général de la Cour de cassation, seul habilité à saisir la Cour de justice de la République, compétente pour juger les actes d'un ministre dans le cadre de ses fonctions.

L'avocat de Thierry Solère confirme que ce dernier a reçu "un texte qui confirmait en tout point les informations qui avaient déjà été dévoilées par le Canard Enchaîné" concernant l'enquête pour fraude fiscale. Cette note, avance-t-il, ne contenait "aucune conclusion sur ce qu’allait donner l’enquête préliminaire, ni sur la suite de la procédure". "Recevant ce document, Thierry Solère n’a pas considéré que cela pouvait poser problème", défend Pierre-Olivier Sur. 

Louis Nadau