Hollande : « Une haute autorité indépendante contrôlera les patrimoines des ministres et des élus »

Retrouvez ici les annonces du président François Hollande, mercredi midi à la sortie du Conseil des ministres. Le chef de l'Etat a dévoilé son plan pour moraliser la vie politique.

Une semaine après l'explosion du scandale Cahuzac, et constatant l'ampleur de la déflagration dans la classe politique et dans l'opinion, François Hollande a décidé d'apporter des réponses fortes pour moraliser la vie politique. Retrouvez ici les principales annonces du président de la République, mercredi midi, à la sortie du Conseil des ministres :

12h02 : Je mesure la gravité de ce qui a été constaté. Je sais combien les Français veulent le changement par rapport à cette triste succession d'affaires, qui altère l'image même de la République, de notre pays et de la vie politique.
Le projet de loi [sur la moralisation de la vie politique] sera présenté au Conseil des ministres le 24 avril pour être ensuite soumis au Parlement.
Je souhaite le rassemblement le plus large [autour de] cette République exemplaire.

11h59 : Dernière orientation : nous allons nous mobiliser contre les paradis fiscaux.
Les banques françaises devront rendre publiques chaque année la liste de toutes leurs filiales partout dans le monde, pays par pays.
Elles devront indiquer la nature de leur activités. Il ne sera pas possible pour une banque de dissimuler les transactions effectuées dans un paradis fiscal. L'ensemble de ces informations seront publiques, et à la disposition de tous.
Et je veux que cette obligation soit également appliquée au niveau de l'Union Européenne, et demain étendue aux grandes entreprises.
La France établira chaque année une liste des paradis fiscaux.
Je n'hésiterai pas à considérer comme un paradis fiscal tout pays qui refuserait de coopérer pleinement avec la France.

11h57 : Seconde orientation, renforcer la lutte contre grande délinquance économique et financière.
J'ai donc décidé la création d'un parquet financier, un procureur spécialisé avec une compétence nationale (...) qui pourra agir sur les affaires de corruption et de grande fraude fiscale.
Un Office central de lutte contre la fraude et la corruption sera institué, il regroupera des moyens qui existent déjà au ministère de l'Intérieur, au ministère des Finances. Des outils de procédure exceptionnels, comme d'investigation, seront confiés à cet Office.
Quant aux sanctions, elles seront renforcées en matière de fraude fiscale.
Une inéligibilité temporaire voire définitive pourra être prononcée.

11h56 : Les règles de publication des patrimoines des responsables publics seront entièrement revues. Une Haute autorité sera créée, totalement indépendante, elle contrôlera les déclarations de patrimoines, mais aussi les déclarations d'intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, des responsables des grands exécutifs locaux, et des dirigeants des grandes administrations.
Cette Haute autorité étudiera de manière approfondie la situation de chaque ministre avant et après sa nomination.
Dès lundi [15 avril], les déclarations de patrimoines seront rendues publiques pour tous les membres du gouvernement. Elles le seront pour les parlementaires une fois le projet de loi adopté.
Il sera proposé d'étendre l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec l'exercice de certaines activités professionnelles, pour prévenir tout conflit d'intérêt.
Il s'agit pour les Français d'être sûrs que les responsables des deniers publics puissent, pendant la durée des mandats qui leur ont été confiés, ne pas connaître d'enrichissement.

11h55 : L'exemplarité de la République, c'est la condition de son exemplarité.
Les paradis fiscaux doivent être éradiqués en Europe et dans le monde, parce que c'est la condition pour préserver l'emploi.
C'est le sens des orientations prises ce matin par le Premier ministre.
La première de ces orientations, c'est d'assurer la transparence de la vie publique.
La défaillance d'un homme ne doit pas jeter le discrédit sur les élus qui se dévouent pour le bien public sans en retirer le moindre avantage.

11h54 : François Hollande s'exprime à la sortie du Conseil des ministres, et va présenter des mesures pour moraliser la vie politique : « Les Français attendent des réponses fortes ».

Alexandre Le Mer