BFMTV

«Hollande un an après, quels changements ?» : la taxe à 75%

La taxe devait à l'origine toucher les particuliers, mais la nouvelle mouture prévoit de frapper directement au niveau des entreprises.

La taxe devait à l'origine toucher les particuliers, mais la nouvelle mouture prévoit de frapper directement au niveau des entreprises. - -

RMC fait le bilan toute cette semaine des principales promesses de François Hollande, un an après son arrivée au pouvoir. Ce mardi, retour sur la taxe à 75% sur les très hauts revenus.

Un an après l’élection de François Hollande, RMC continue de dresser toute la semaine le bilan des principales mesures annoncées à l’époque par le candidat. Après le droit de vote des étrangers lundi, le point sur la taxe à 75% sur les très hauts revenus. Promesses phare du candidat, François Hollande l'avait annoncé le 27 février 2012, en direct à la télévision, à la grande surprise de son équipe de campagne. Il était alors question d'une taxe exceptionnelle de 75% qui devait s'appliquer, pour une durée limitée, sur les très hauts revenus, à partir d'un million d'euros par an. Une proposition devenue depuis un casse-tête permanent pour le président.

Une taxe au final sur les entreprises

Une fois élu, François Hollande a en effet tenu sa promesse. En septembre dernier, il a précisé les contours de cette taxe et la loi a été adoptée par le Parlement le 20 décembre. Mais la victoire aura été de courte durée, car 10 jours plus tard, le texte était censuré par le Conseil constitutionnel. Il y a un mois, c’est le Conseil d'Etat qui plafonnait la taxe à 66,6% et enterre les 75% chers à François Hollande. Mais le président s'accroche : « Je vais procéder différemment. Dans les entreprises, lorsque les rémunérations dépassent un million d’euros, l’entreprise aura une taxe à payer qui, toutes impositions confondues, atteindra 75% », annonce le chef de l’Etat. La taxe frapperait donc les entreprises et non plus les particuliers, mais le gouvernement devra d'abord présenter un nouveau projet de loi.

« Une décision contestable du Conseil constitutionnel »

Pour Emmanuel Maurel, un des chefs de file de l'aile gauche du PS, vice-président du Conseil régional d'Ile-de-France et secrétaire national du Parti socialiste, ce n’est pas suffisant. « Il y a eu une décision contestable du Conseil constitutionnel. Il y a ensuite eu un avis du Conseil d’Etat qui a fixé, on ne sait pas trop pourquoi, un chiffre de 66% », regrette-t-il. « Là-dessus, il y a une réponse du gouvernement moyennement satisfaisante. Ce n’est pas la solution que le Parti socialiste préconisait. Mais j’invite le gouvernement à préparer la grande réforme fiscale que les Français attendent ».

Mathias Chaillot avec Amélie Rosique