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«Hollande un an après, quels changements ?» : l’encadrement des loyers

Le décret sur l'encadrement des loyers est entré en vigueur le 1er août dernier.

Le décret sur l'encadrement des loyers est entré en vigueur le 1er août dernier. - -

1 an après, quels changements ? RMC poursuit sa semaine spéciale consacrée au bilan de la première année de présidence de François Hollande. Ce mercredi zoom sur l’encadrement des loyers. C'était la promesse n°22 du candidat.

François Hollande est à la tête du pays depuis un an. Lors de sa campagne, il avait promis d’encadrer le montant des loyers. « Les loyers, avait-il expliqué, pour la première location ou la relocation seront encadrés dans les zones sensibles et le seront en fonction des loyers pratiqués dans le même quartier de façon à ce que ce soit par rapport à l’état du marché et non par rapport à une anticipation ou une spéculation ».
Promesse à moitié tenue le 1er août dernier, date d'entrée en vigueur du décret qui encadre le montant des loyers à la relocation dans 38 agglomérations de métropole et d'outre-mer. Cette mesure d'urgence, prévue pour un an, concerne donc les loyers des logements dont le contrat de location est renouvelé : ils ne peuvent pas augmenter plus vite que le plafond fixé par la loi (indice de référence des loyers -IRL- fixé par l'Insee).

Une mesure décevante pour les professionnels et les particuliers

Globalement, les loyers à la relocation ont augmenté moins vite en 2012 par rapport aux années précédentes. Hors agglomération parisienne, la hausse est même inférieure au plafond fixé par la loi que les propriétaires ne peuvent donc plus dépasser. Mais pour les professionnels de l'immobilier, le décret n'y est pour rien. Les prix sur le marché locatif étaient déjà en récession depuis 2010. Et surtout, la mesure envoie un signal négatif aux propriétaires qui peuvent avoir tendance à louer un logement meublé pour échapper à la réglementation. Les locataires, eux, sont clairement mécontents. Ils dénoncent un dispositif a minima et impossible à contrôler. Car le bailleur n'est pas obligé de dire au nouveau locataire le montant du loyer avant son arrivée. Le gouvernement, lui, veut pérenniser la mesure et présentera pour cela un projet de loi au mois de juin.

« L’Etat veut s’immiscer dans la relation locative »

Pour Jean Perrin président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), cette mesure de François Hollande ne sert tout simplement à rien. Au bout de 9 mois, le bilan est négatif, selon lui. « Ça a été catastrophique sur le plan de l’image donnée aux futurs propriétaires. L’Etat tout à coup veut s’immiscer dans la relation locative. Sur le plan des faits, ça n’a rien changé. Les loyers en France sont orientés à la baisse dans de nombreuses régions. Il y a encore quelques secteurs tendus à Paris où les loyers sont maintenus à un niveau équivalent à ce qu’ils étaient auparavant. Dire qu’on veut pérenniser le système c’est encore une façon de stigmatiser les propriétaires pour rien ».

Tugdual de Dieuleveult avec A. Rosique