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Gouvernement

Valls : le scrutin binominal paritaire garantit "proximité et parité"

Manuel Valls,ministre de l'Intérieur.

Manuel Valls,ministre de l'Intérieur. - -

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a défendu mardi ce nouveau mode de scrutin qui consistera à élire deux conseillers, un homme et une femme, par canton.

"Proximité et parité, deux impératifs rappelés par le président de la République François Hollande, ont guidé la rédaction de ce projet de loi", a souligné Manuel Valls en présentant devant le Sénat le projet de loi créant le nouveau scrutin binominal paritaire.

"Dans chaque canton seront élus, solidairement, deux candidats de sexe différent. C'est le gage d'une parité enfin respectée dans les assemblées départementales", a-t-il dit après avoir rappelé que lors du renouvellement par moitié de 2011, "14 départements n'ont élu aucune femme".

Cette parité s'appliquera aussi à l'exécutif du département, a-t-il poursuivi.

Le conseiller territorial ? "Une usine à gaz"

Le texte de Manuel Valls prévoit aussi l'élection directe des conseillers communautaires dans les intercommunalités et l'abaissement du seuil de présentation de listes pour les élections municipales, à 1.000 habitants contre 3.500 actuellement.

"Dans les départements, les communes, les intercommunautés, des progrès peuvent et doivent encore être accomplis" en ce qui concerne la culture démocratique, a dit le ministre. "Le préalable consistait à revenir sur la création du conseiller territorial", "véritable usine à gaz" "source d'inefficacité et de confusion", a-t-il jugé. Le conseillé territorial était au coeur de la réforme voulue par Nicola Sarkozy.

Pour y gagner en lisibilité, le conseiller général deviendra conseiller départemental et siégera au conseil départemental, a-t-il poursuivi. Les conseillers départementaux seront renouvelés dans leur totalité pour six ans, et non plus par moitié tous les trois ans, a ajouté le ministre.

Les élections locales reportées d'un an

Enfin il a confirmé que pour éviter cinq scrutins en 2014, les élections départementales et régionales seront reportées d'un an, à 2015, et auront lieu le même jour. Cette concomitance aura "des effets bénéfiques sur la participation", a-t-il prévu.

Le débat au Sénat sur ce texte est prévu pour durer jusqu'à vendredi.