Transmission des condamnations pour pédophilie : "Si nécessaire, nous allons l'inscrire dans la loi"

Après les affaires d'enseignants pédophiles à Orgères, près de Renne et à Villefontaine, Christiane Taubira admet que la justice n'a pas fait correctement son travail. La Garde des Sceaux rappelle qu'une circulaire datée de 2001 oblige la justice à informer les administrations.

La ministre de la Justice s'est exprimée pour la première fois sur BFMTV mercredi une semaine après l'interpellation d'un directeur d'école près de Lyon pour pédophilie. D'autres l'affaires de pédophilie à l'école ont depuis émergé. "Ce sont des affaires extrêmement douloureuses", a réagi Christiane Taubira. "S'il y a des faits, il faut qu'ils soient signalés", a-t-elle insisté.

"J'estime que la pédocriminalité qui consiste à abuser faiblesse intrinsèques des enfants et de leur voler leur innocence est sans doute une des délinquances et criminalités les plus terribles", a-t-elle déclaré. 

A l'instar de Najat Vallaud-Belkacem, Christiane Taubira a confirmé qu"une double enquête a été diligentée", à l'Éducation et à la Justice, mobilisant les inspections générales de l'Éducation et de la Justice.

"Il faut savoir pourquoi cette circulaire n'a pas été exécutée"

La ministre a rappelé qu'une circulaire existait depuis 2001, demandant au parquet de transmettre à toutes les administrations et organismes publics les infirmation concernant la condamnation de leurs personnels. "Il faut savoir pourquoi cette circulaire n'a pas été exécutée", a-t-elle ajouté. "Cette transmission ne relève pas de la loi, mais s'il est nécessaire nous allons l'inscrire dans la loi de façon à contraindre tous les procureurs", a précisé la Garde des Sceaux.

Cette obligation de transmission des informations a été rappelée dans une circulaire de la garde des Sceaux le 11 mars dernier, soit quelques jours avant la mise au jour de la première affaire.

Mais elle n'est pas toujours appliquée, comme l'ont montré les affaires de Villefontaine, dans l'Isère, et de Rennes. Les casiers judiciaires des fonctionnaires sont examinés à leur embauche, mais rarement en cours de carrière.

Lors des questions au gouvernement, la députée UMP Marie-Louise Fort avait dénoncé '"le laxisme de (sa) politique pénale depuis trois ans" et demandé quelles mesures l'administration compte prendre pour "que de tels dysfonctionnements ne se produisent plus jamais". Des critiques "indignes", juge Christiane Taubira, qui trouve "obscène de jouer à la balle avec un sujet aussi douloureux."

Valls: "ça suffit"

Doigt accusateur en direction de la parlementaire, Manuel Valls avait fustigé plus tôt "les attaques, la démagogie, l'outrance" de l'opposition, pourfendant dans un hémicycle électrisé ceux chez qui "la démagogie prend le pas sur la raison".

"Si vous voulez un débat de ce type, plutôt qu'un débat sérieux, c'est-à-dire être digne, être à la hauteur de la colère des familles, de l'indignation des familles, de la marche blanche samedi plutôt que de chercher une nouvelle fois, comme vous l'avez fait, pendant toute la campagne (électorale), à chercher la polémique avec le gouvernement, la polémique avec la majorité, la polémique avec la garde des Sceaux, pour la salir comme certains ont voulu salir Mme Najat Vallaud Belkacem, alors, assez, ça suffit", a lancé le Premier ministre, remonté et offensif, au milieu des applaudissements debout de la majorité et des protestations de l'opposition.

K. L.