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Séparatismes: Schiappa annonce que la loi s'attaquera également "à la polygamie de fait"

Invitée de RMC et BFMTV ce lundi matin, la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté affirme que le gouvernement souhaite expulser les personnes en situation de polygamie, en leur refusant un titre de séjour voire en les expulsant.

C'est l'un des nombreux aspects contre lesquels l'exécutif souhaite lutter par le biais de son projet de loi contre les séparatismes. Trois jours après le long discours d'Emmanuel Macron sur cette thématique, Marlène Schiappa est ce lundi matin l'invitée de Jean-Jacques Bourdin sur RMC et BFMTV. La ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, ministère rattaché à celui de l'Intérieur, précise notamment sur notre antenne que l'État souhaite lutter plus durement contre la polygamie.

"Gérald Darmanin [le ministre de l'Intérieur, NDLR] et moi, nous inscrirons dans la loi cette mesure qui veut que désormais d'abord nous ne donnerons plus des titres de séjour à une personne qui arrive d'un pays étranger et qui est dans une situation de polygamie", annonce la ministre sur notre antenne.

Jusqu'à l'expulsion

Elle poursuit: "Nous considérons que la polygamie est contraire aux valeurs de la République" avant de rappeler que "la polygamie est interdite par la loi en France, vous n'avez pas le droit en France de vous marier en France avec une femme puis avec une deuxième, puis avec une troisième puis avec une quatrième en même temps".

Si Marlène Schiappa ne quantifie pas le phénomène en France, elle insiste: "Nous devons mettre fin à cette polygamie de fait, qui existe", précisant que ses situations sont "parfois" révélées "par des contrôles, notamment de la CAF".

Pour les personnes déjà installées en France et dotées d'un titre de séjour, le gouvernement souhaite aller jusqu'à l'expulsion quand la polygamie sera détectée, "à moins que cette personne se mette en conformité".

D'abord évoquée dans une ordonnance datant de novembre 1945, l'interdiction de délivrer des titres de séjour à des personnes polygames a été reprécisée dans la loi n°93-1027 du 24 août 1993 relative à "la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France", portée à l'époque par Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur. Depuis, les familles prises en faute ont le choix de divorcer et de ne plus habiter ensemble, ou de perdre leur titre de séjour et de se retrouver, de fait, en situation irrégulière.

Jérémy Maccaud