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Portable à l'école: ce que prévoit la loi... et ce qu'elle ne dit pas

Le portable devrait être interdit à l'école et au collège (photo d'illustration).

Le portable devrait être interdit à l'école et au collège (photo d'illustration). - Philippe Huguen - AFP

La proposition de loi des députés LaREM sur l'interdiction du portable à l'école et au collège est examinée ce jeudi matin par l'Assemblée nationale. Le portable est déjà interdit en classe actuellement, mais cette loi permettrait de "conforter juridiquement" les chefs d'établissement.

"Je mettrai en oeuvre cet engagement du président", a promis Jean-Michel Blanquer ce mercredi à l'Assemblée, à propos de l'interdiction du portable à l'école. Le ministre de l'Education est déterminé depuis plusieurs mois à mettre cette mesure en place dans les établissements scolaires, de l'école maternelle au collège. "Nous sommes en train de travailler sur les modalités", annonçait-il dès le mois de décembre 2017. Mais six mois plus tard, il semblerait que le gouvernement en soit toujours au même point. A une différence près: la proposition de loi, portée par les députés LaREM est examinée ce jeudi par l'Assemblée. L'interdiction a été précisée par les élus en commission, mais ses modalités restent bien incertaines.

Des contours à préciser

Mardi, les députés ont approuvé une proposition de loi dont la rédaction stipule que tout objet connecté est interdit, et pas seulement le portable, afin d'éviter tout effet de substitution. Le texte prévoit des exceptions pour un enfant handicapé ou une nécessité pédagogique.

L'interdiction s'appliquera également aux activités liées à l'enseignement qui se déroulent hors de l'enceinte des établissements, "ce qui permet de couvrir les cours d'éducation physique et sportive ayant lieu dans un gymnase ou un stade, par exemple, ainsi que les sorties scolaires" selon la rapporteure LaREM Cathy Racon-Bouzon.

L'utilité de la loi remise en question

Les groupes d'opposition de droite et de gauche se sont interrogés sur l'utilité de la proposition de loi, dans la mesure où l'interdiction du portable en classe a été inscrite dans le code de l'éducation en 2010. Actuellement, il revient au chef d'établissement de décider des mesures prises en dehors des salles de classe, mais aussi en cas d'entorse au règlement. 

  • D'après Cathy Racon-Bouzon, à l'heure actuelle, la moitié des collèges ont posé un interdit dans leur règlement intérieur. Avec l'adoption de la PPL, l'interdiction sera effective par défaut et confortera juridiquement les chefs d'établissement, selon elle. L'article discuté en commission respecte l'autonomie des établissements puisque ce sera à chacun d'entre eux de décider des modalités d'interdiction. 

Casse-tête pour les établissements

Comme le précise Le Parisien ce jeudi, il a déjà fallu une année scolaire pour que les services de l'Education nationale travaillent sur cette promesse présidentielle. Elle doit être mise en oeuvre pour 10 millions d'élèves dans les 51.000 écoles et les 7.100 collèges du pays, mais avec quels moyens? C'est la question soulevée par certains syndicats, à l'image du SNES-FSU. Interrogé par France Bleu, Grégory Thuizat, co-sécrétaire départemental du SNES FSU 93, estime que cette proposition est "une mesurette".

"Là, il s'agit de donner un cadre législatif mais les établissements pourront adopter différents comportements: on pourra utiliser des casiers mais on se demande comment ils seront financés? On pourra confisquer les téléphone mais là on se demande où et qui pour le faire?", interroge-t-il, alors que des avocats soulignent que la confiscation des appareils, déjà pratiquée dans certains établissements, est en fait illégale.

Faut-il l'appliquer aux enseignants?

Dans le cadre de cette proposition de loi, les députés s'interrogent aussi sur la nécessité d'interdire le portable aux enseignants des écoles et collèges. Ils veulent ce jeudi sonder Jean-Michel Blanquer à ce sujet, mais l'idée provoque déjà des remous au sein des personnels de l'Education nationale. Un amendement du groupe majoritaire suggère d'étendre l'interdiction à l'ensemble de la "communauté éducative", mais Cathy Racon-Bouzon est contre: les adultes doivent "pouvoir répondre aux situations d'urgence" notamment en matière de sécurité ou d'imprévus.

"C'est sur notre portable que sont censées arriver les alertes liées à Vigipirate. On fait comment s'il est éteint?", s'interroge une professeure citée par Le Parisien.

"Un jour mon enfant était malade, c'est le professeur qui m'a appelé depuis son portable", explique aussi un parent d'élève interrogé à Marseille par BFMTV.

Richard Ferrand, le chef de file des députés marcheurs, a promis un "débat" et souligné "l'effort pédagogique important" à mener autour de cette proposition de loi. 

Charlie Vandekerkhove avec AFP