Non-cumul des mandats: premier round pour le projet de loi

Le projet de loi sur le non-cumul des mandats, voulu par François Hollande, va être présenté en Conseil des ministres mercredi matin. Si la majorité assure qu'il sera bientôt voté, le texte pourrait ne pas être appliqué avant 2017.

Promis pendant la campagne de François Hollande, le projet de loi sur le non-cumul des mandats va être présenté en Conseil des ministres, mercredi matin. Si la majorité assure qu'il sera bientôt voté, le texte, qui divise à gauche, pourrait néanmoins ne pas être appliqué avant 2017.

Les députés socialistes veulent "voter le plus vite possible" la loi sur le cumul des mandats, assurait mardi leur porte-parole, Thierry Mandon. Voter vite, oui, mais pas forcément pour une application dans le même tempo.

Interrogé sur l'avis du Conseil d'Etat, qui préconise de rendre le texte applicable en 2017, soit seulement à la fin des mandats en cours des parlementaires (et du quinquennat de François Hollande), Thierry Mandon estime que "ce n'est pas un problème". Au contraire, il y serait plutôt favorable.

Quand le texte va-t-il s'appliquer ?

Un point de vue partagé par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui redoute une application trop précoce. Selon lui, si le non-cumul d'un mandat parlementaire et d'un mandat exécutif local prenait effet dès 2014, une vague de démissions à l'Assemblée serait à prévoir. "Cela équivaudrait à une mini-dissolution", avait-il mis en garde.

Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur, ne dit pas autre chose. Une mise en application dès 2014 "provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local", plutôt que leur mandat national, estime-t-il.

Mais le report du projet n'est pas pour plaire à tout le monde, à commencer par le premier secrétaire du PS, Harlem Désir. Cette réforme doit "s'appliquer dès les élections de 2014", martèle-t-il. Un débat sur la date qui illustre bien les débats internes au PS entre pro et anti cumuls des mandats.

Un texte qui divise

Car au-delà de la date d'application du texte, sur laquelle la majorité ne semble pas se mettre d'accord, c'est aussi le contenu du texte qui divise le PS.

De nombreux élus s'y sont farouchement opposé, notamment des sénateurs. Le 30 janvier dernier, le président du groupe PS au Sénat, François Rebsamen, défendait encore que la chambre haute devait être épargnée par cette réforme ou du moins bénéficier d'un "traitement spécifique".

Le projet de loi prévoit d'interdire le cumul d'un mandat parlementaire (députés, sénateurs) avec un mandat exécutif local (maire par exemple). C'est une des promesses faites par François Hollande lors de sa campagne.

Si aucune date d'application du texte n'a encore été fixée, le Conseil des ministres, qui se réunit mercredi matin à 10 heures, pourrait (enfin) répondre à cette question.

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V. G.