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Non-cumul des mandats : le Conseil d'Etat préconise une application en 2017

Le Conseil d'Etat serait en faveur d'une application de la loi sur le non-cumul des mandats en 2017

Le Conseil d'Etat serait en faveur d'une application de la loi sur le non-cumul des mandats en 2017 - -

Le Conseil d’État aurait recommandé que l'application du non-cumul des mandats prennent effet en juin 2017, selon une information du "Monde".

Une nouvelle qui pourrait bien arranger le gouvernement. Selon Le Monde daté de vendredi, le Conseil d'Etat, qui s'est réuni jeudi en assemblée plénière, aurait recommandé que les règles de non-cumul des mandats pour les députés et les sénateurs soient appliquées à la fin des mandats parlementaires en cours. Soit en juin 2017 pour les députés et septembre 2017 pour les sénateurs.

Un avis qu'attendait impatiemment le gouvernement. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, pourra, à présent, présenter son texte de loi en conseil des ministres.

"Une mini-dissolution"

Pour rappel, ce report du projet ne fait pas l'unanimité au sein de la majorité. Le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, a à plusieurs reprises affirmé sa détermination "pour que cette réforme s'applique dès les élections de 2014".
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Mais le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a dit redouter que si le non-cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local prenait effet dès 2014, une vague de démissions à l'Assemblée serait à prévoir. "Cela équivaudrait à une mini-dissolution", avait-il mis en garde.

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