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Gouvernement

Bartolone : le non-cumul des mandats oui... mais en 2017

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone - -

Le président de l'Assemblée nationale assure que le non cumul des mandats ne pourra pas s'appliquer d'ici aux élections municipales de 2014 et fixe l'horizon de sa mise en oeuvre à 2017.

C'est une précision de calendrier doublée d'une mise en garde aux élus réfractaires à ce projet : oui, le non-cumul sera bien appliqué mais à partir de 2017, explique jeudi Claude Bartolone dans une interview au quotidien Libération (line payant).

"Comme cette évolution nécessite une révision constitutionnelle, le non-cumul ne pourra s'appliquer d'ici les municipales", affirme le président de l'Assemblée national pour expliquer ce délai. "Notre contrat avec les Français sera de l'appliquer en 2017", ajoute-t-il.

"Acceptez une sortie par le haut"

Un retard, donc, mais pas une remise en cause. François Hollande a réaffirmé en janvier, lors de ses voeux aux parlementaires, que cette réforme serait bien mise en oeuvre.

Et Claude Bartolone d'enfoncer le clou jeudi, en lançant à l'adresse des réfractaires: "attention, vous ne pourrez pas aller devant le peuple français défendre le cumul des mandats, donc acceptez une sortie par le haut: même règle pour tous les parlementaires - députés, sénateurs -, pas de seuil d'application en fonction de la taille de la ville pour éviter la surreprésentation de la ruralité. Et surtout, pour éliminer tout risque de mini-dissolution, un élu renonçant à son siège de député doit être remplacé par son suppléant".

La réforme du cumul des mandats suscite une vive opposition de nombreux élus, notamment parmi les sénateurs. Le 30 janvier, le président du groupe PS au Sénat, François Rebsamen, partisan du cumul des mandats pour les sénateurs, réaffirmait sa conviction que la chambre haute doit avoir un traitement spécifique.

Nombre de partisans du non cumul demandent au contraire une mise en oeuvre rapide, dès les municipales.