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Manuel Valls engagera sa responsabilité en utilisant l'article 49-3 sur la loi Macron

Manuel Valls, le 15 juin.

Manuel Valls, le 15 juin. - Martin Bureau - AFP

Manuel Valls engagera dès mardi la responsabilité du gouvernement, via l'article 49-3 de la Constitution, pour permettre l'adoption sans vote du projet de loi Macron en nouvelle lecture, a-t-on appris lundi auprès de plusieurs députés.

Le gouvernement avait déjà eu recours à cette arme de la Constitution en février lors de la première lecture du texte du ministre de l'Économie, face à l'opposition attendue de 30 ou 40 députés PS hostiles notamment à l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche. Mais cette fois, le gouvernement va engager sa responsabilité dès le début, en s'épargnant des débats dans l'hémicycle.

Jusqu'alors, le projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" était prévu à l'ordre du jour mardi pour une semaine de débats avant un vote solennel le 24 juin. Mais son examen va être avancé à 16h15, après la séance des questions au gouvernement, ont indiqué plusieurs députés.

Emmanuel Macron devrait prendre la parole, suivi du rapporteur général, Richard Ferrand (PS), et éventuellement des autres rapporteurs du texte. Manuel Valls devra ensuite annoncer qu'il engage la responsabilité du gouvernement. Le projet de loi sera considéré comme adopté, à moins que le gouvernement ne soit renversé par une motion de censure d'ici la fin de la semaine.

la rédaction avec AFP