Loi immigration: l'exécutif va convoquer "au plus vite" une commission mixte paritaire

Sept sénateurs et 7 députés vont être chargés de trouver un compromis sur le projet de loi immigration, après que l'Assemblée nationale a adopté à la majorité une motion de rejet du texte.

L'exécutif a tranché. Après avoir été mis en échec sur le projet de loi immigration en raison de l'adoption d'une motion de rejet, le gouvernement va convoquer une commission mixte paritaire (CMP) pour que son texte continue son parcours parlementaire, selon les informations de BFMTV.

"Le gouvernement convoquera une commission mixte paritaire au plus vite, toujours dans une démarche pour débattre et chercher un compromis", a confirmé Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, à la sortie du Conseil des ministres ce mardi 12 décembre.

"Faire un pas les uns vers les autres"

Sept députés et sept sénateurs seront chargés de trouver un compromis et d'établir une mouture commune. Le gouvernement soumet ensuite, si la commission est "conclusive", une nouvelle version au vote des deux chambres du Parlement.

La composition de la CMP représente les équilibres du Sénat et de l'Assemblée nationale et confère ainsi un rôle prépondérant à la droite. L'instance travaillera à partir de la version du projet de loi voté au Sénat, largement plus dure que celle présentée initialement par l'exécutif.

Cherchant à arrondir les angles, Olivier Véran a enjoint "à faire un pas les uns vers les autres." "On ne peut pas gagner tout seul à l'Assemblée nationale, on cherche ce compromis, on appelle l'ensemble des forces politiques à mettre de côté leurs différences", a déclaré celui qui est également ministre délégué au Renouveau démocratique.

Le gouvernement avait deux autres options après l'adoption de la motion de rejet ce lundi: envoyer le texte en seconde lecture au Sénat sur la base de la copie votée et adoptée par les sénateurs ou retirer son texte.

Baptiste Farge