Libération de détenus: Taubira pointe le "laxisme de la droite"

Christiane Taubira est intervenue après les révélations du "Canard Enchaîné" selon lequel 3.500 détenus des prisons françaises pourraient être relâchés à cause d'un mauvais décret de 2004.

Mise à jour à 15h12. Le député socialiste Jean-Jacques Urvoas, spécialiste des questions de sécurité, a dénoncé "l'incompétence de Dominique Perben" (ancien ministre de la Justice).

>> Les explications de BFMTV.com sur l'affaire

"Six personnes ont déjà été libérées les 26 et 30 juillet", a indiqué Christiane Taubira lors d'une conférence de presse ce mercredi matin. Elle a confirmé ces informations sur BFMTV mercredi soir. La ministre de la Justice intervenait à la suite des révélations du Canard Enchaîné. L'hebdomadaire satirique explique ce mercredi que 3500 détenus sont potentiellement libérables, à la suite de la découverte d'une erreur juridique ancienne.

Reconnaissant qu'il y avait bien eu un bug, Christiane Taubira a indiqué que la Chancellerie avait demandé aux cours d'appel de vérifier, dans leurs ressorts, quels détenus pouvaient être concernés. "Treize d'entre elles ont achevé leurs vérifications. (...) Cela concerne 848 condamnations. Six personnes ont déjà fait l'objet de libération", a-t-elle expliqué.

"Préoccupée par le laxisme de la droite"

"Je suis préoccupée par le laxisme de la droite, des gouvernements successifs", a poursuivi Christiane Taubira. L'erreur juridique permettant ces remises en liberté revient en effet à un décret de 2004, signé par Dominique Perben, fixant une liste d'actes empêchant la prescription (délai à l'issue duquel sa peine ne peut plus être exécutée) alors que cette liste aurait dû être fixée par la loi. Ce qui a finalement été fait en 2012.

Or, pendant huit ans, le texte ne pouvait pas s'appliquer, comme l'a rappelé un arrêt de la Cour de cassation du 26 juin qui a donné raison à un Franco-Arménien qui contestait la validité des actes qui étaient opposés à la prescription de sa condamnation. Ce que n'a pas manqué de souligner la Garde des sceaux, sous le feu des critiques de la droite après la non-incarcération de délinquants arrêtés à Dreux la semaine dernière, faute de place à la prison de Chartres.

"La droite a pris des risques considérables pour la sécurité des Français, pour la protection des victimes et pour la récidive. Il y a dans cette désinvolture, un message d'impunité", a-t-elle fustigé.

Vérifications en cours

Les condamnations prononcées avant la loi du 27 mars 2012 doivent être toutes vérifiées. La Chancellerie a indiqué qu'elle avait donné des instructions pour cela soit fait au plus vite.

"Je fais étudier toutes les mesures qui peuvent être envisagées (...) pour éviter ces libérations", a-t-elle enfin ajouté, citant l'exemple de personnes maintenues en détention parce qu'elles étaient sous le coup d'autres condamnations.

Violaine Domon