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Les règles de Macron à ses ministres

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Le président de la République a restreint par décret le nombre de collaborateurs par cabinet ministériel.

Plus question d'avoir des cabinets ministériels de 20 personnes et 600 conseillers gouvernementaux. Emmanuel Macron a fixé ce vendredi le nombre maximum de membres d'un cabinet ministériel à 10, et ce par un décret publié ce vendredi au Journal officiel. Il n'est donc plus question d'une simple circulaire administrative, ni d'un arrêté, mais bien d'un texte qui a force exécutoire. 

"Le président de la République, sur le rapport du Premier ministre, décrète (que) le cabinet d’un ministre ne peut comprendre plus de 10 membres", peut-on lire à l’article 1.

Sont également concernés par ces restrictions les cabinets des ministres délégués, qui ne "peuvent comprendre plus de 8 membres", et ceux des secrétaires d’Etat, qui sont désormais limités à 5 membres.

Le décret n° 2017-1063 précise par ailleurs que "les nominations des membres des cabinets ministériels sont faites par arrêté", après approbation du Premier ministre.

Le texte indique également que les titres et l’emploi des personnes concernées doivent être précisés dans ce même arrêté, et que "nul ne peut exercer des tâches au sein d'un cabinet ministériel s'il ne figure (dessus)".

Toujours moins de collaborateurs

C’est une réduction par rapport au quinquennat de François Hollande, qui avait pour sa part fixé à 15 la limite pour le nombre de collaborateurs d'un ministre et à 10 pour les ministres délégués, par circulaire. En 2010, Nicolas Sarkozy avait aussi tenté de limiter le nombre de collaborateurs à 20 par ministre, et 4 par secrétaire d’Etat.

La démarche n’est donc pas nouvelle, même si les efforts des gouvernements successifs n’ont pas empêché une inflation de collaborateurs. Cette fois-ci cependant, l’ordre vient par décret, une méthode inédite comme le relève Le Monde, qui rappelle que "le dernier décret fixant le nombre de membres des cabinets ministériels datait de... 1948."

L.A., avec agences