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Le gouvernement veut collaborer avec les psychiatres pour lutter contre le terrorisme

Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, à la sortie de l'Elysée, le 28 juillet 2017 à Paris.

Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, à la sortie de l'Elysée, le 28 juillet 2017 à Paris. - Bertrand Guay - AFP


Le ministre de l’Intérieur a annoncé ce matin vouloir collaborer avec les psychiatres pour repérer les individus susceptibles de se radicaliser. Un nouveau protocole qui remettrait en question la notion de secret médical.

Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a annoncé ce vendredi matin vouloir collaborer avec les structures psychiatriques, hôpitaux comme libéraux, pour repérer en amont les individus susceptibles de commettre des actes terroristes.

"On a en fait deux types d'attaques aujourd'hui. Vous avez à la fois des attaques planifiées comme celle qui vient de se produire en Espagne, et puis vous avez des gens qui se radicalisent brutalement avec souvent des profils psychologiques extrêmement troublés", a-t-il déclaré au micro de RTL, à la suite de l'attentat de Barcelone.

Pour tenter d’endiguer le phénomène, le ministre de l’Intérieur travaille donc avec sa collègue à la Santé Agnès Buzyn "pour essayer de repérer l'ensemble de ces profils qui demain peuvent passer à l'acte", qui pourrait se traduire par la mobilisation "des hôpitaux psychiatriques, des psychiatres libéraux".

"On pourrait effectivement avoir des protocoles où, lorsqu’un certain nombre de gens ont des délires autour de la radicalisation islamique, (on pourrait) avoir un échange avec celles et ceux qui les côtoient", a précisé Gérard Collomb.

Respect du secret médical

La question du respect du secret médical se pose néanmoins. En vertu de la loi (code pénal et code de la santé publique) et du code de déontologie médicale, un médecin est tenu au secret professionnel sur les informations qu’il peut récolter de ses patients.

Néanmoins, le Conseil national de l’Ordre des médecins précise sur son site que "face au terrorisme", il existe "deux grandes dispositions législatives de nature à (lui) permettre de déroger à son obligation".

L’article 223-6 du code pénal signale que: "Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende".

Le 3e alinéa de l’article 226-14 autorise lui le médecin à informer "le préfet et, à Paris, le préfet de police du caractère dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent qu'elles détiennent une arme ou qu'elles ont manifesté leur intention d'en acquérir une."

En janvier 2017, le Conseil national de l’Ordre des médecins a par ailleurs publié un rapport complet pour guider les praticiens face au risque terroriste.

Liv Audigane