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Le délit d'entrave numérique à l'IVG s'invite à l'Assemblée

Laurence Rossignol, ministre des Familles à l'Assemblée national le 12 octobre 2016.

Laurence Rossignol, ministre des Familles à l'Assemblée national le 12 octobre 2016. - Jacques Demarthon - AFP

La proposition de loi débattue ce jeudi dans l'hémicycle propose d'élargir le délit d'entrave à l'IVG aux sites internet diffusant des informations "biaisées" sur l'avortement.

Le débat s'annonce vif. Ce jeudi, les députés se penchent sur une proposition de loi visant à élargir le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse aux sites internet diffusant des informations "biaisées" sur l'avortement.

Le texte, soutenu par la ministre des Familles Laurence Rossignol, suscite une vive opposition dans les milieux catholiques et dans les rangs d'une partie de la droite parlementaire. Lundi, Mgr Georges Pontier, président de la Conférence des évêques de France, a écrit directement à François Hollande pour lui demander de faire échec à la création du délit d'entrave numérique à l'IVG. Il dénonce une atteinte "grave" aux libertés.

"Nous sommes dans un Etat laïc"

Mardi, les députés socialistes ont réagi à ce concert de protestation par une "mise au point" sur "l'Etat laïc". En conférence de presse, un porte-parole des députés socialistes, Hugues Fourage, a rappelé que "nous sommes dans un Etat laïc et nous refusons que la loi soit dictée par des considérations spirituelles, qui doivent rester du domaine du personnel et de l'intime". Puis, s'adressant au président de la Conférence des évêques de France: "Il existe une séparation des pouvoirs". Or "cette proposition de loi émane de notre groupe, elle relève de la responsabilité du Parlement, pas du président de la République", donc "lui écrire ne correspond à rien".

"L'IVG est un droit fondamental qui ne peut être remis en cause par des informations biaisées, tronquées ou mensongères", a appuyé Hugues Fourage, un proche de Manuel Valls. "Des groupes de militants intégristes utilisent aujourd'hui des sites pour désinformer des femmes sur ce qu'autorise la loi et sur ce qu'elle interdit, notamment les délais légaux" pour avorter, a-t-il souligné. "Cela relève du délit d'entrave, qui est déjà réprimé" et "nous ne faisons qu'élargir ce délit au numérique", a précisé le député de Vendée.

Une centaine d'amendements déposés par la droite

C'est notamment à la fin de la campagne pour la primaire de la droite, entre les candidats Alain Juppé et François Fillon, que l'avortement, légal depuis 1975, est redevenu un sujet politique. Le débat va désormais se jouer dans l'hémicycle: une centaine d'amendements à la proposition de loi sur le délit d'entrave numérique à l'IVG ont été déposés par 14 députés LR, FN et de la ligue du Sud. Parmi les dépositaires, deux anciens candidats à la primaire: Jean-Frédéric Poisson, du parti chrétien-démocrate, et Hervé Mariton qui dénonce un dispositif "périlleux pour les libertés publiques" et le risque de "tomber dans la police de l'opinion". Marion Maréchal-Le Pen dénonce elle aussi des "méthodes de censure de la liberté d'expression" de la part de la gauche.

A droite, le sujet ne fait pourtant pas l'unanimité. Alain Juppé, candidat malheureux à la primaire de la droite, avait attaqué François Fillon sur le sujet en lui demandant de "clarifier sa position". Aurore Bergé, élue Les Républicains et soutien d'Alain Juppé, s'est de son côté engagée pour le texte. "Etre contre l'IVG est une opinion. Une opinion qui est protégée par la liberté d'expression. Entraver volontairement le droit à l'information des femmes est une atteinte à leurs droits", dénonce-t-elle dans un post relayé par Rue89.

Ariane Kujawski