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L'âge du consentement sexuel sera établi "a priori entre 13 et 15 ans" annonce Marlène Schiappa

Marlène Schiappa invitée de BFM Politique le 12 novembre 2017

Marlène Schiappa invitée de BFM Politique le 12 novembre 2017 - Capture d'écran / BFMTV

La Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes a annoncé ce dimanche lors de l'émission BFM Politique la création prochaine d’un "seuil de présomption de non consentement irréfragable".

Invitée de BFM Politique, Marlène Schiappa s'est exprimée ce dimanche au sujet du consentement sexuel des mineurs, au lendemain de l'acquittement d'un homme jugé pour le viol d'une fillette de 11 ans

La Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, qui a rappelé qu'elle ne pouvait "pas réagir à des décisions de justice", a annoncé qu'un âge de présomption de non-consentement était actuellement débattu, dans le cadre du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles que le gouvernement entend présenter l'an prochain.

"Considéré d'office comme violé ou agressé sexuellement"

“Dans la loi contre contre les violences sexistes et sexuelles, on a identifié trois volets, dont l’un est la création d’un seuil de présomption de non consentement irréfragable", explique-t-elle. 

Concrètement. "Ça veut dire qu’en dessous d’un certain âge on considère qu’il ne peut pas y avoir débat sur le consentement sexuel d’un enfant, et que tout enfant en dessous d’un certain âge serait d’office considéré comme violé ou agressé sexuellement.”

Marlène Schiappa, qui a annoncé que le président de la République s'exprimera le 25 novembre sur les violences faites aux femmes, a ajouté quelques précisions sur l'âge qui sera défini comme étant le seuil de cette présomption de non consentement:

“L’âge est un sujet sur lequel nous sommes en train de débattre. Il y a différentes recommandations. Le Haut Conseil à l’Egalité parle de 13 ans. Des parlementaires et des experts parlent plutôt de 15 ans. Il faut que l’on regarde l’âge médian européen, l’âge de la maturité affective. Mais ça se jouerait à priori entre 13 et 15 ans”, a-t-elle conclu.

Céline Penicaud