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Immigration: ce que contient le projet de loi controversé 

Edouard Philippe, Emmanuel Macron et Gérard Collomb le 6 septembre 2017 au ministère de l'Intérieur.

Edouard Philippe, Emmanuel Macron et Gérard Collomb le 6 septembre 2017 au ministère de l'Intérieur. - FRANCOIS GUILLOT / AFP

Présenté en conseil des ministres ce mercredi, le très décrié projet de loi "asile et immigration" contient de nombreuses dispositions pour lutter contre l’immigration irrégulière, réformer le droit d’asile et mieux intégrer les demandeurs d’asile.

Ce mercredi sera présenté le projet de loi "asile et immigration" à l’issue du conseil des ministres. Un texte qui découle de la "circulaire Collomb" publiée en décembre et qui fait l’objet de nombreuses crispations, notamment du côté des associations. Lesquelles déplorent un "très net recul des droits", un texte "profondément déséquilibré" et une "volonté de dissuasion" et "de tri" des migrants. Tour d’horizon des différentes mesures contenues dans ce projet de loi.

Lutte contre l'immigration irrégulière

Mesure phare du texte: le doublement de la durée de rétention (en Centre de rétention administrative, CRA), qui passe de 45 à 90 jours. Une prolongation de 15 jours est possible si l'étranger concerné fait obstacle à son éloignement. Concernant la lutte contre l'immigration irrégulière, le texte porté par l'Intérieur prévoit aussi d'augmenter la durée de la retenue administrative pour vérification du droit de séjour (autrefois garde à vue): elle passe de 16 à 24 heures, et les pouvoirs d'investigation seront "renforcés". 

Il est aussi question de renforcer le régime de l'assignation à résidence, avec une obligation de demeurer au domicile pendant une plage horaire. L'assignation à résidence pourra en outre être décidée pendant le délai de départ volontaire. Un demandeur d'asile présentant une menace grave pour l'ordre public pourra être placé en rétention. Un étranger placé en rétention pourra enfin bénéficier de l'aide au retour volontaire.

Droit d'asile et accueil

  • Concernant l'asile et l'accueil sur le territoire, le texte prévoit de réduire les délais d'instruction de la demande d'asile, et le délai du recours, qui passe d'un mois à 15 jours. Dans certains cas, il sera possible d'appliquer les mesures concernant les déboutés sans attendre un recours éventuel (perte de l'allocation, éloignement.), comme c'était le cas avant 2015. Des échanges d'information auront lieu entre les services chargés de l'hébergement d'urgence et l'Office français d'immigration et d'intégration). 

En parallèle, un titre de séjour de 4 ans (au lieu d'un an) sera délivré pour les réfugiés apatrides notamment. La protection des jeunes filles exposées à un risque d'excision sera "renforcée". Le projet de loi prévoit en outre qu'un schéma national fixe la part des demandeurs d’asile accueillis dans chaque région. Le demandeur d'asile perdra ses conditions d'accueil s'il ne reste pas dans la région en question. Pour les mineurs enfin, la réunification familiale sera étendue aux frères et aux soeurs. 

Intégration

Enfin, dans le volet intégration du projet de loi, il est prévu d'élargir le "passeport talent" à de nouvelles catégories. Actuellement, cette carte de séjour de 4 ans est délivrée aux personnes appartenant à 10 catégories, dont les salariés hautement qualifiés, les chercheurs et les artistes interprètes. Une directive facilitant l'installation en France des étudiants chercheurs doit aussi être transposée.

Un "passeport santé" pour les patients solvables des hôpitaux devrait également être mis en place, et des "dispositions protectrices" spécifiques doivent être prises pour les victimes de violences conjugales. Enfin, Le texte prévoit un "renforcement des dispositions relatives aux reconnaissances frauduleuses de paternité". 

Le volet "intégration" pourrait être enrichi alors qu’un rapport parlementaire présenté lundi par le député du Val d’Oise Aurélien Taché égrène de multiples recommandations sur l’accès à l’emploi ou encore sur l’apprentissage de la langue pour les demandeurs d’asile. Le Premier ministre a promis que le gouvernement "reprendra les grands axes des propositions".

Charlie Vandekerkhove avec AFP