Élisabeth Borne déclenche un 20e 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale

La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché un vingtième 49.3 ce vendredi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.

La Première ministre Élisabeth Borne a délenché ce vendredi 1er décembre un nouveau 49.3, le 20e depuis sa nomination à Matignon, afin de faire adopter définitivement le budget de la Sécurité sociale.

Ce nouveau recours au 49.3 a suscité en riposte l'annonce d'une nouvelle motion de censure par le groupe LFI, qui sera co-signée par des députés des autres groupes de gauche, ont indiqué les Insoumis. Elle devrait comme les précédentes être repoussée, ce qui vaudra adoption définitive du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

L'examen de la mention est prévu lundi matin, et son rejet attendu vaudra adoption définitive du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

640 milliards

"C'est un budget de 640 milliards d'euros pour notre modèle social, ce sont des moyens en hausse pour notre santé, pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap", a fait valoir Elisabeth Borne, dans une intervention lapidaire.

La cheffe de file des députés Insoumis, Mathilde Panot, a répliqué sur X, avec un visuel de la Première ministre en train de vapoter: "Alors que près de quatre Français sur dix renoncent à se soigner, nous censurerons ce gouvernement incapable et autoritaire".

Le déficit de la Sécu, désormais estimé à 8,7 milliards pour 2023, atteindrait 10,5 milliards toutes branches confondues en 2024 (contre 11,2 milliards dans le texte initial) selon les dernières estimations du gouvernement.

Les comptes sont notamment plombés par la hausse des dépenses de l'assurance maladie. Le gouvernement prévoit de les contenir à +3,2%, grâce à des mesures d'économies portant notamment sur les dépenses en médicaments, des laboratoires d'analyse ou encore les arrêts maladie.

Certaines crispent les oppositions, à l'instar de la possibilité de suspendre les indemnités d'un assuré quand un médecin mandaté par l'employeur juge son arrêt de travail injustifié.

D'autres sont plus consensuelles, comme la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans ou encore le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans.

Rejet du Sénat

Dans la matinée, le Sénat dominé par la droite avait rejeté sans surprise ce budget en nouvelle lecture, constatant d'irréconciliables divergences avec le gouvernement. La chambre haute a pu examiner le texte en entier, et même l'adopter en première lecture en le remaniant très largement mais le gouvernement a rejeté la plupart de ses ajouts.

Deux sujets épineux ont marqué les débats parlementaires: l'hypothèse d'une mise à contribution du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, géré par les partenaires sociaux, et la hausse envisagée des franchises médicales.

Sur le premier dossier, après avoir laissé planer la menace d'une ponction via le PLFSS pour contribuer à l'équilibre du système de retraite, le gouvernement a confirmé qu'il s'en remettait aux négociations entre partenaires sociaux.

Absence persistante de majorités

L'exécutif a aussi accepté le principe, voulu par le Sénat, de solliciter l'avis des commissions des affaires sociales du Parlement avant toute modification des montants des franchises ou participations forfaitaires.

Le doublement du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro) demeure une piste envisagée par le gouvernement.

L'usage de l'article 49.3 de la Constitution s'est multiplié sous la nouvelle législature de l'Assemblée nationale, dans un contexte où la majorité présidentielle ne dispose pas d'une majorité absolue pour faire voter ses textes.

Le record d'usage de cet article par un Premier ministre date de la période 1988-1991, durant laquelle le locataire de Matignon d'alors, le socialiste Michal Rocard qui faisait face à une majorité de droit à l'Assemblée nationale, l'avait déclenché 28 fois.

G.G. avec AFP