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Dieudonné: "la haine sur Internet" dans le viseur du gouvernement

Dieudonné réunit près de 250.000 abonnbés sur l'une de ses deux chaînes YouTube.

Dieudonné réunit près de 250.000 abonnbés sur l'une de ses deux chaînes YouTube. - -

Après les spectacles de Dieudonné, c’est désormais ses activités en ligne qui sont visées par Manuel Valls.

S’attaquer à Dieudonné... jusqu’au bout. Dans ses dernières déclarations, Manuel Valls, en plus d’interdire les spectacles de Dieudonné, a exprimé sa volonté de traquer le polémiste également sur Internet. "La parole antisémite, raciste, est là, s'est développée et se déverse sur Internet", a-t-il déclaré sur France Inter.

"Là où il y a une parole raciste, antisémite qui se diffuse, la justice doit pouvoir agir", selon le ministre de l'Intérieur. "Nous ne pouvons laisser se diffuser cette parole. Il faut en discuter notamment avec les opérateurs. (...) mais sur le plan juridique les choses ne sont pas simples", a-t-il reconnu.

La volonté du ministre de l’Intérieur est d’ailleurs partagée par ses collègues. Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole, a ainsi affirmé vendredi que le gouvernement a "tout intérêt à mettre en œuvre les moyens juridiques légaux qui permettent d'empêcher Dieudonné de colporter davantage ce type de comportements et de messages pour éviter que ne s'installe une banalisation de ces derniers, notamment dans la jeunesse", a poursuivi la ministre.

"Je fais partie de ceux qui estiment clairement qu'Internet ne doit pas être une zone de non-droit", a insisté Najat Vallaud-Belkacem, relevant que "des millions de gens venaient déjà écouter les vidéos de ce triste sire" en ligne.

Une notification pour supprimer un contenu illicite

Mais comment s’attaquer au contenu mis en ligne de Dieudonné? Sur BFMTV jeudi, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a évoqué la possibilité d’en appeler à la responsabilité des hébergeurs vidéo – Dieudonné en est d'ailleurs un grand utilisateur: sa principale chaîne YouTube, "Iamdieudo", réunit près de 250.000 abonnés. Il en a créé une "de secours" fin décembre: elle totalise déjà plus de 4,5 millions de vues.

Mais selon un arrêt datant de 2009, YouTube et Dailymotion ne sont qu’hébergeurs de vidéos, et non éditeurs de contenus. Ils ne sont donc pas considérés comme responsables du contenu posté a priori sur leurs plateformes. Toutefois, le jugement du 10 avril 2009 confirme qu’ils conservent une responsabilité a posteriori: une fois que le contenu est posté, une notification adressée à l'hébergeur doit suffire à les faire supprimer.

YouTube est-il condamnable?

"En ce qui concerne Dailymotion, c'est beaucoup plus simple, a reconnu Aurélie Filippetti.Mais pour YouTube, c'est un site américain et donc les choses sont beaucoup plus compliquées."

Dailymotion est en effet un hébergeur français, qui tombe donc sous le coup de la loi française. "Avec une notification appelant à supprimer un contenu illicite, Dailymotion doit s’exécuter", selon Gérard Haas, avocat spécialiste du droit sur Internet, qui s’appuie sur l’article 6.VI de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

En revanche, comme l’avançait Aurélie Filippetti, les choses se compliquent avec YouTube, hébergeur américain de vidéos, "qui peut affirmer dépendre de la loi américaine et non de la loi française", et en appeler à la liberté d’expression contenue dans le premier amendement de la constitution américaine. "Il est donc très peu probable que le gouvernement puisse agir sur les vidéos hébergées par YouTube", explique à BFMTV.com Gérard Haas.

L’hébergeur américain se contente pour l’instant d’afficher sur la dernière vidéo de Dieudonné, la mention: "le contenu suivant a été identifié par la communauté YouTube comme potentiellement offensant ou choquant. Il vous appartient de choisir de le visionner ou pas."

Ariane Kujawski