Déchéance: "plus de malentendu" entre le PS et le gouvernement pour Bruno Le Roux

Le groupe PS à l'Assemblée et le gouvernement sont tombés d'accord sur "la formulation de la déchéance de nationalité", a indiqué mercredi Bruno Le Roux. La référence aux apatrides qui faisait débat au PS, ne figurera pas dans la loi d'application.

Le président du groupe PS à l'Assemblée Bruno Le Roux a jugé mercredi qu'il n'y avait "plus de malentendu avec le gouvernement" sur la formulation de l'application de la déchéance de nationalité, et a estimé qu'une "très large majorité" des députés PS voteraient la révision constitutionnelle. 

D'après nos informations, Manuel Valls a annoncé aux députés que le mot "apatride" sera retiré de la loi d'application à la réforme constitutionnelle. 

La "stigmatisation" des binationaux

Le gouvernement, a levé "le malentendu sur l'interdiction de l'apatridie" a dit Bruno Le Roux. Le mot "apatride", présent dans l'avant-projet de loi d'application avait provoqué une vive réaction mardi des députés PS, pour qui cela revenait à dire que la déchéance ne pouvait de facto s'appliquer qu'aux binationaux.

Bruno Le Roux avait dénoncé mardi "la stigmatisation que peut poser le débat binationalité-apatridie". 

C. B avec AFP