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Création des métropoles: le Conseil constitutionnel valide la loi

Les Sages du Conseil constitutionnel ont validé la loi sur la décentralisation, rejetant les recours de l'UMP.

Les Sages du Conseil constitutionnel ont validé la loi sur la décentralisation, rejetant les recours de l'UMP. - -

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 23 janvier, la loi permettant la création des métropoles telles que le "Grand Paris" ou Aix-Marseille. Les Sages ont ainsi rejeté l'ensemble des recours déposés par les députés UMP.

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, que le Parlement avait adoptée définitivement le 17 décembre.

Les "Sages" ont en effet rejeté les recours déposés par les députés UMP, qui estimaient que plusieurs dispositions de la loi étaient contraires à la Constitution.

Dans un communiqué, l'institution dit avoir écarté "ces griefs et jugé l'ensemble de ces dispositions conformes à la Constitution, ne formulant qu'une réserve sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon".

Le cumul des fonctions de maire et de président de métropole doit être "transitoire"

La loi prévoit notamment la création des métropoles de Lyon, d'Aix-Marseille et du "Grand Paris", cette dernière étant un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

En ce qui concerne la "métropole de Lyon", qui est une collectivité territoriale à statut particulier, les "Sages" ont émis une réserve. Ils estiment en effet que le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole n'est autorisé qu'à titre transitoire, mais pas de façon pérenne.

Y. D. avec Reuters