Commission Jospin : ses pistes pour rénover la vie publique

La commission sur la rénovation de la vie publique présidée par Lionel Jospin vient de remettre son rapport. Passage en revue des mesures préconisées.

L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin et les membres de sa commission sur la rénovation de la vie publique ont remis officiellement vendredi leur rapport au président François Hollande, qui les a reçus à l'Elysée.

Certaines préconisations avaient fuité dans les médias depuis quelques jours, mais d'autres créent la surprise. C'est le cas de la recommandation de fermer tous les bureaux de vote à 20h00 en métropole, alors qu'aujourd'hui certains ferment dès 18h, notamment en zone rurale.

Avancer d'un mois les élections

La commission propose également d'avancer de deux mois la tenue de la présidentielle et des législatives, qui se tiennent actuellement de avril à juin, de manière à donner au nouveau gouvernement "la faculté d'engager et de conduire ses premières réformes dans les meilleures conditions".

Elle suggère aussi que les ex-présidents ne devraient plus être membres de droit du Conseil constitutionnel. Cet avantage accordé aux anciens chefs de l'Etat, qui fait l'objet de controverses récurrentes, concerne aujourd'hui Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.

Au Parlement début 2013

Elle confirme enfin l'interdiction du cumul d'une fonction ministérielle ou d'un mandat de député ou sénateur avec l'exercice de tout mandat local, une proposition connue depuis quelques jours déjà, tout comme le "parrainage citoyen" des candidats à l'élection présidentielle ou l'élection de 10% des députés à la proportionnelle.

A sa sortie du palais présidentiel, Lionel Jospin, raccompagné par le président jusqu'au perron, n'a fait aucune déclaration. La commission sur "la rénovation et la déontologie de la vie publique", nommée fin juillet par François Hollande, devait, dans l'esprit du chef de l'Etat, "donner un nouvel élan à la démocratie, par un fonctionnement exemplaire des institutions publiques".

Les textes traduisant les réformes de la vie publique préconisées par la commission Jospin, dont un projet de loi constitutionnelle, seront déposés au Parlement début 2013, a annoncé l'Elysée vendredi.