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Commission Jospin prône un cumul des mandats très restreint

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Outre le cumul des mandats, la commission veut réformer l'élection des députés, les parrainages et le statut pénal du chef de l'Etat..

La commission Jospin propose une stricte limitation du cumul des mandats des parlementaires, "un parrainage citoyen" des candidats à la présidentielle et l'élection de 10% des députés à la proportionnelle.

Dans le rapport qu'elle doit remettre à François Hollande vendredi, la commission sur "la rénovation et la déontologie de la vie publique" recommande l'interdiction du cumul d'un mandat de député ou sénateur avec un mandat "d'exécutif local" (maire, président de conseil général, etc.).

Elle propose que 58 députés, sur 577, soient élus à la proportionnelle, et préconise de remplacer, pour tout candidat à la présidentielle, le parrainage de 500 élus au moins par "un parrainage citoyen" avec au moins 150.000 signatures.

La réforme du statut pénal du chef de l’Etat est également au programme de la commission Jospin. Depuis 2007, le président ne peut être poursuivi pendant son mandat pour des actes commis avant. Lionel Jospin pourrait autoriser des poursuites durant le quinquennat, pénales comme civiles.

Faire taire les critiques

Lionel Jospin a à coeur de faire mentir les critiques qui ont accueilli la mise en place de cette instance officiellement "chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique", mais jugée "inutile" par nombre de responsables politiques et de médias, tant le sujet a été largement défriché. Il a demandé à être jugé sur "les résultats" de ses travaux.

Seul ancien responsable politique de la commission, avec l'UMP Roselyne Bachelot, Lionel Jospin a déjà annoncé qu'il allait proposer de "limiter étroitement le cumul des mandats des ministres, des parlementaires" avec un mandat exécutif local (le maire et ses adjoints, les présidents et vice-présidents d'agglomération, de département, de région).

Véritable serpent de mer, ces restrictions sont attendues depuis longtemps par l'opinion. 59% des Français partagent l'idée qu'"entre maire et député, il faut choisir", selon un sondage Ifop réalisé en septembre.

Reste à savoir quelles seront les modalités finalement retenues, tant les élus, de droite mais aussi de gauche -y compris des proches du président- sont divisés. Lionel Jospin s'est dit favorable à un régime unique pour députés et sénateurs.