TVA des auto-entrepreneurs: le RN critique une mesure qu'il avait pourtant auparavant soutenue

Le budget 2025 prévoyait initialement d'abaisser le seuil d'exemption de la TVA pour les micro-entrepreneurs. Mais face aux critiques, le gouvernement a suspendu cette mesure.

Un retournement de veste. Alors que le gouvernement a finalement suspendu la mesure d'abaissement du seuil d'exemption de la TVA des auto-entrepreneurs, qui avait suscité une levée de boucliers, le Rassemblement national (RN) a dénoncé la mesure qui devait initialement intégrer le budget 2025.

"Nous exigeons l’abandon immédiat de cette mesure injuste. Le RN soutiendra toujours ceux qui créent de la valeur et refusent d’être broyés par la bureaucratie", a soutenu le parti fondé par Jean-Marie Le Pen sur son compte, appelant à mettre fin au "racket des indépendants".

Le parti d'extrême droite accompagne son message d'un lien envoyant vers une pétition pour demander à l'exécutif de renoncer à la mesure.

Le RN proposait d'abaisser le seuil en octobre 2024

Le RN, s'il a dénoncé la mesure, avait pourtant déposé un amendement le 15 octobre 2024 allant dans ce sens, comme repéré par le journaliste Jean Massiet sur Blue Sky.

Dans ce texte, le RN proposait d'abaisser à 18.750 euros le seuil d'exemption de la TVA pour les micro-entrepreneurs, soit un seuil encore plus bas que celui suggéré par le gouvernement.

Il suggérait d'autres abaissements des seuils en fonction des secteurs d'activité. L'amendement n'avait cependant pas été adopté. Quelques mois plus tard seulement, le RN a visiblement changé d'avis sur la question alors que la mesure était cette fois proposée par le gouvernement.

La mesure de l'exécutif fortement critiquée

Le projet de loi finances (PLF) 2025 prévoyait d'abaisser le seuil d'exemption de la TVA pour les micro-entrepreneurs à 25.000 euros, alors qu'il est actuellement fixé à 37.500 euros. La disposition devait toucher des centaines de milliers d'autopreneurs.

Mais la mesure avait suscité de nombreuses critiques, notamment de la part des fédérations de petites entreprises qui s'inquiétaient du sort des petits entrepreneurs. L'UNAPL, organisation professionnelle représentant les professions libérales, avait notamment demandé jeudi "un moratoire" et une concertation d'urgence.

Des élus allant du RN à LFI avaient également dénoncé cette mesure. "Quelle injustice", dénonçait notamment la députée insoumise Danielle Simonnet sur son compte Blue Sky, tandis que la vice-présidente LFI de l'Assemblée nationale Clémence Guetté comparaissait cette mesure à un "plan social" visant les auto-entrepreneurs.

"Le temps du dialogue"

"Nous avons entendu les demandes des autoentrepreneurs. Je peux annoncer que Véronique Louwagie, la ministre du Commerce, va lancer une concertation afin d'ajuster cette mesure si c'est nécessaire", a finalement annoncé jeudi soir le ministre de l'Économie Éric Lombard.

"Pendant le temps de cette concertation, cette mesure sera suspendue, c'est-à-dire que les auto-entrepreneurs ne devront pas s'inscrire pour payer la TVA. Donc on aura le temps du dialogue", a ajouté le ministre.

Même abaissé à 25.000 euros, ce nouveau seuil épargnerait la majorité des microentrepreneurs: sur les 2,5 millions recensés par l'INSEE fin juin 2022, ils n'étaient que 1,3 million à déclarer un chiffre d'affaires, d'un montant moyen de 4.907 euros par trimestre, soit 19.600 euros par an.

Juliette Desmonceaux