Seuil d'exemption de TVA: des concertations avec les organisations professionnelles "jusqu'à fin février"

La mesure prévoyait l'abaissement du seuil d'exemption de la TVA à 25.000 euros de chiffre d'affaires au lieu de 37.500 euros actuellement pour les prestations de services et 85.000 euros pour les activités de commerce.

La ministre du Commerce et des PME, Véronique Louwagie, a reçu vendredi des organisations professionnelles, notamment de microentrepreneurs, après une levée de boucliers qui a abouti à la suspension de la baisse du seuil d'exemption de la TVA prévue dans le budget 2025, a indiqué son cabinet. Les consultations doivent se poursuivre "jusqu'à la fin février", a indiqué l'entourage de la ministre à l'issue de cette réunion.

Plusieurs organisations, dont le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), l'U2P, l'organisation patronale représentant les entreprises de proximité, ainsi que deux fédérations de micro-entrepreneurs ont participé au tour de table.

"A ce stade c'est une suspension pour créer du dialogue" et "l'objectif c'est que le 1er mars on ait les résultats de cette concertation", a indiqué l'entourage de Véronique Louwagie.

Le Budget 2025 prévoit d'abaisser le 1er mars à 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel le seuil en deçà duquel les microentreprises ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au lieu de 37.500 euros actuellement pour les prestations de services et 85.000 euros pour les activités de commerce. Une disposition qui concerne des centaines de milliers d'autoentrepreneurs.

Mesures critiquées de tous bords

Après de vives réactions, le ministre de l'Economie Éric Lombard a annoncé sa suspension jeudi soir, le temps d'une concertation pour "ajuster cette mesure si nécessaire". Dans l'attente des conclusions, "les entreprises et autres organismes ne sont pas tenus d'effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA", avait confirmé un communiqué de Bercy diffusé après l'intervention de Eric Lombard.

La mesure, qui obligera les microentreprises nouvellement assujetties à facturer leurs clients 20% plus cher, pour collecter la TVA et la reverser à l'État, a été critiquée par des partis politiques de tous bords, de LFI au RN en passant par certains macronistes.

Même abaissé à 25.000 euros, ce nouveau seuil épargnerait la majorité des microentrepreneurs: les 1,3 million de microentrepreneurs actifs (qui déclarent un chiffre d'affaires) recensés par l'INSEE fin juin 2022 déclaraient en moyenne 4.907 euros d'activité par trimestre, soit 19.600 euros par an.

T.L avec AFP