Fraude fiscale : les mesures Hollande seront-elles efficaces ?

Elles étaient très attendues : après le choc de l'affaire Cahuzac, François Hollande a dévoilé mercredi à l'issue du Conseil des ministres ses premières mesures pour moraliser la vie publique. Des mesures qui divisent notamment sur la question de la fraude fiscale.

Mercredi à la sortie du Conseil des ministres, le président François Hollande a tenu à réaffirmer son autorité sur le gouvernement en insistant sur la moralisation de la vie et des pratiques politiques. François Hollande a insisté sur trois points importants au sujet de la moralisation : transparence, lutte contre la délinquance financière et mobilisation contre les paradis fiscaux.

Transparence de la vie publique

François Hollande qui n'est pas ménagé par la presse a annoncé que « les règles qui régissent le patrimoine des responsables publics seront entièrement revues » et qu'une Haute autorité « totalement indépendante contrôlera les déclarations de patrimoine et d'intérêts des ministres, parlementaires, grands élus ». « Cette autorité étudiera de manière approfondie la situation de chaque ministre avant et après sa nomination », a précisé le chef de l'Etat. Lundi prochain (15 avril) les déclarations de patrimoine des membres du gouvernement seront rendues publiques. Celles des parlementaires le seront une fois le projet de loi adopté. Pour prévenir tout conflit d'intérêt, l'exercice d'un mandat sera incompatible avec certaines activités professionnelles.

Lutte contre la délinquance économique et financière

Le chef de l'Etat a annoncé la création d'un parquet financier avec compétence nationale pour renforcer la lutte contre la grande délinquance économique et financière. « J'ai décidé la création d'un parquet financier, c'est-à-dire d'un procureur spécialisé, avec une compétence nationale, qui pourra agir sur les affaires de corruption et de grandes fraudes fiscales », a-t-il déclaré, annonçant aussi la création d'un office central de lutte contre la fraude et la corruption. Les sanctions seront également renforcées en matière de fraude fiscale. Les élus qui ne respectent pas ces mesures risqueront une inéligibilité temporaire voire définitive.

Mobilisation contre les paradis fiscaux

Le Président a affirmé qu'il fallait « éradiquer » les paradis fiscaux « en Europe et dans le monde ». A cette fin, « les banques françaises devront rendre publique chaque année la liste de toutes leurs filiales partout dans le monde, pays par pays » et devront « publier la nature de leurs activités ». Un échange automatique d'informations avec les pays étrangers sera promu afin de connaître les avoirs détenus par les Français à l'étranger. L'ensemble de ces dispositions seront mises en œuvre dans les meilleurs délais et présentées en Conseil des ministres le 24 avril avant d'être soumises au Parlement.

« Un pas considérable »

Pour Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, cette série de mesures va permettre de lutter efficacement contre la fraude fiscale. « C’est un pas considérable, explique le ministre. Jamais dans ce pays il n’y a eu des propositions aussi fortes pour mettre fin au fléau qu’est la fraude fiscale. Quand on dit que l’ensemble des banques françaises qui ont des filiales à l’étranger et devront produire publiquement l’existence de ces comptes, tous les pays seront obligés de donner la liste des ressortissants qui ont des comptes, je pense qu’on va changer de régime. Il y aura effectivement alors une volonté et des moyens pour lutter contre la fraude fiscale ».

« La sanction lourde, seul outil efficace »

Le discours est bien différent du côté de la droite. Pour le secrétaire général adjoint de l’UMP Geoffroy Didier, « François Hollande est en train de nous sortir dans la panique deux ou trois nouveaux outils de sa boîte. Créer une nouvelle entité administrative ou une haute autorité, à quoi cela va-t-il servir ? Pensez-vous que cela va dissuader ceux qui ont envie de tricher ? Non. La seule chose qui peut dissuader est une sanction lourde si vous trichez. C’est ça la solution courageuse ».

Tugdual de Dieuleveult avec A.Perrin