Fraude fiscale: avant les Balkany, ces politiques déjà condamnés à de la prison ferme

Avant le maire de Levallois-Perret et sa première adjointe, Jérôme Cahuzac ou Bernard Tapie avaient par exemple été condamnés pour ce même délit.

Patrick et Isabelle Balkany ont été reconnus coupables de fraude fiscale ce vendredi, par le tribunal correctionnel de Paris. Le maire de Levallois-Perret a été condamné à quatre ans de prison, avec mandat de dépôt. Il a été immédiatement incarcéré à la prison de la Santé, à Paris. Isabelle Balkany a quant à elle été condamnée à trois ans de prison ferme, sans mandat de dépôt.

Peu de personnalités politiques ont avant eux été condamnées à une peine de prison ferme pour ce délit, mais des précédents existent.

Une peine aménagée pour Jérôme Cahuzac

Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget, a par exemple été condamné en appel en 2018 pour des faits de fraude fiscale, à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, 300.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité. Il a cependant échappé à l'incarcération, en bénéficiant d'un aménagement de sa peine sous forme de bracelet électronique.

Il lui était reproché de cacher d'importantes sommes d'argent à l'étranger et d'avoir menti à ce sujet devant l'Assemblée nationale.

Bernard Tapie avait passé quelques mois derrière les barreaux

L'homme d'affaires a été condamné en appel en 1997, après avoir bénéficié de sous-facturations de la société exploitant le yacht "Le Phocea" ou de dispenses de factures. Le navire appartenait à une filiale de la Financière immobilière Bernard Tapie (FIBT) et son usage exclusivement personnel était un avantage en nature à déclarer. Il avait écopé de 18 mois de prison, dont six mois ferme, pour fraude fiscale et de 30 mois avec sursis pour abus de biens sociaux. 

L'homme d'affaires a obtenu en mars 1999 la confusion de cette deuxième peine de prison ferme avec celle de l'affaire VA-OM. Dans cette affaire de match truqué, il avait été condamné en 1995 pour complicité de corruption et subornation de témoins à deux ans d'emprisonnement dont huit mois ferme et avait passé 165 jours en prison.

Le 8 décembre 2005, Bernard Tapie a été condamné à une troisième peine de prison ferme, pour fraude fiscale, toujours en lien avec le Phocea mais sur une autre période. Le tribunal correctionnel de Paris lui avait infligé trois ans d'emprisonnement dont huit mois ferme mais compte tenu de la confusion des peines, il n'est pas retourné derrière les barreaux.

Thomas Thévenoud échappe à la prison ferme

L'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur de François Hollande, Thomas Thévenoud, a vu jeudi son pourvoi rejeté par la Cour de cassation. Sa condamnation, prononcée en appel le 31 janvier 2018, à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour fraude fiscale est par là-même devenue définitive. 

Clarisse Martin avec AFP