François Hollande relance le référendum d'initiative populaire

François Hollande a demandé au Parlement de se pencher sur le référendum d’initiative populaire, qui doit permettre aux citoyens de demander un vote ou un référendum sur certains sujets. Une loi complexe et très encadrée.

Nicolas Sarkozy voulait le faire, François Hollande relance le débat : le référendum d’initiative populaire est à nouveau sur les rails. Le chef de l'Etat souhaite que le texte soit adopté par le Parlement avant la fin de l'année.
En fait le projet de loi a déjà été examiné par le Sénat et l'Assemblée nationale, mais les parlementaires n'étaient pas parvenus à l'époque à se mettre d'accord sur une version commune du texte. Une commission mixte paritaire entre sénateurs et députés sera donc convoquée d'ici la fin octobre pour arriver à une version commune.
Pour qu’un référendum ait lieu, il faudra alors que 185 parlementaires et 10% des personnes inscrites sur les listes électorales, soit 4 millions 500 000 électeurs environ, signent le projet de loi qu'ils souhaitent faire adopter. Le texte doit alors être examiné par le parlement ou proposé par référendum au peuple.

« Trancher des questions qui ne sont pas clivantes »

Quoi qu’il en soit, ne pensez pas que vous pourrez proposer des textes sur tous les sujets. « C’est un referendum pensé pour trancher des questions qui ne sont pas clivantes sur le plan politique », résume Dominique Chagnollaud, professeur de droit à l'université d'Assas à Paris et président du Cercle des constitutionnalistes. « En matière environnementale, on peut imaginer un référendum sur le principe de précaution, la durée du travail, les conditions de licenciement. Ça exclue implicitement tous les débats polémiques, comme la peine de mort ». En revanche, ce qui touche aux réformes économiques et sociales ou encore à l'organisation des services publics pourra faire l'objet d'un référendum.

« Utilisé à des fins politiciennes

Mais ce type de référendums n’est pas sans risque. « Les élus de la nation craignent, à raison, que ce type de scrutin soit utilisé à des fins politiciennes et donc d’affaiblir la majorité au pouvoir et le président », explque le constitutionnaliste. « C’est pour cela que la précédente majorité avait accepté le principe mais tardé, à la veille de la présidentielle, à le faire adopter ».

M. Chaillot avec Claire Checcaglini