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"Contact tracing", isolement: ce que contient le projet de loi pour prolonger l'état d'urgence sanitaire

Ce samedi, le gouvernement a présenté en conseil des ministres le texte prévoyant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire. Avec un nouveau volet de dispositions, notamment pour faire du "contact tracing" et limiter la circulation.

Nouvelle étape dans la lutte contre le coronavirus. Ce samedi, le gouvernement, via sa porte-parole, le ministre de la Santé et celui de l'Intérieur, a dévoilé le projet de loi afin de prolonger l'état d'urgence sanitaire, après le conseil des ministres.

Le texte doit être présenté ce lundi au Sénat, puis à l'Assemblée nationale dans les jours qui viennent. L'objet est de poursuivre la lutte contre la propagation du Covid-19. Pour cela, le gouvernement met en place un nouvel encadrement législatif, qui doit permettre la mise en place d'un triptyque souhaité par Emmanuel Macron et Edouard Philippe, "protéger, tester, isoler".

Voici les mesures annoncées ce samedi:

> Prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet 

> Isolement des personnes venues de l'étranger 

Les mesures de mise en quarantaine et d'isolement ne seront obligatoires que pour des personnes arrivant sur le territoire national, a précisé Olivier Véran. Pour les personnes testées positives et déjà sur le territoire, "nous faisons confiance à l'esprit de responsabilité des Français", a indiqué le ministre.

Les mesures individuelles de placement en quarantaine ne s'appliqueront "qu’aux personnes entrant sur le territoire national ou arrivant dans un territoire d'Outre-mer" ou en Corse.

> Mise en place du contact tracing 

Olivier Véran a annoncé la mise en place de deux fichiers, Sydep et le "Contact Covid" afin d'identifier et de contacter des personnes qui auraient été proche d'un malade, pour éviter la circulation du virus, isoler les personnes touchées et les orienter vers des soins si besoin. Pour cela, la collecte de données se fera à plusieurs niveaux: chez le médecin, par les ARS et par l'Assurance maladie, via les "brigades" dont parlait Edouard Philippe, rebaptisées "brigades d'anges gardien" par Olivier Véran.

> Limitation des déplacements à 100km sans attestation

A partir du 11 mai, "si les conditions sont réunies", la "règle générale redeviendra la liberté de circulation", a assuré Christophe Castaner. Mais il prévient qu'il faut toutefois limiter la circulation sur le territoire. Pour cela, des mesures seront prises pour éviter une trop grande circulation, et notamment dans les transports. 

Le Premier ministre avait déjà évoqué un rayon de 100km. Le ministre de l'Intérieur a précisé qu'on pourrait circuler entre des départements, qu'ils soient verts ou rouges dans la carte du déconfinement. Il a toutefois laissé le doute sur le fait qu'il s'agisse d'une distance à vol d'oiseau ou par la route. 

> Le pouvoir de verbalisation étendu

Dans le cadre de la limitation des déplacements, mais aussi de l'obligation de porter un masque dans les transports, la verbalisation sera possible par les agents des transports en commun, après le 11 mai.

Ivan Valerio