BFMTV

Coronavirus: le gouvernement prévoit un dossier médical partagé pour faire du "contact tracing"

Dans sa présentation du projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire ce dimanche, le gouvernement permet la mise en place d'un dossier médical partagé, afin de procéder à du "contact tracing".

Le gouvernement lance une nouvelle phase dans la lutte contre la propagation du Covid-19. Celle du début du déconfinement, et donc du triptyque souhaité par le sommet de l'Etat: "protéger, tester, isoler". Pour cela, le gouvernement a présenté ce samedi, à la suite du conseil des ministres, le projet de loi en vue de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire au delà du 24 mai.

Dans les dispositifs prévus, le "tester" et "isoler" pourra s'articuler notamment autour d'un "système d'information" aux données partagées. Une sorte de dossier médical du coronavirus, partagé afin de pouvoir traquer les personnes en contact avec les malades.

Objectif du gouvernement? "Identifier les personnes infectées par l’organisation des examens de biologie médicale de dépistage et la collecte de leurs résultats" et celles "présentant un risque d’infection" afin de les orienter vers l'isolement.

Plusieurs niveaux de "tracing"

A la suite du conseil des ministres de ce samedi, Olivier Véran, ministre de la Santé, a expliqué qu'il s'agit de "de collecter des données d'ordre non médicales et médicales, pour les porter à la connaissance d'un grand nombre d'intervenants". Il a détaillé le parcours de ce "tracing": 

Le recueil des résultats des tests par les laboratoires, le tracing de niveau 1 sera opéré par les médecins, le tracing de niveau 2 sera fait par l'assurance maladie (les "brigades", NDLR), le tracing de niveau 3 est fait par les ARS pour identifier les zones de fortes circulation virale, la surveillance épidémiologique locale et nationale sera organisée par Santé publique France et la Direction générale de la Santé.

Un sujet qui peut donner lieu à des débats houleux. Le texte doit être présenté au Sénat, puis à l'Assemblée nationale. L'opposition a déjà fait savoir, notamment à droite, que la Cnil (Commission nationale informatique et liberté) pourrait être saisie.

Deux fichiers

Afin de répondre par avance aux critiques sur la collecte et l'utilisation de ces données, l'exécutif assure que le dossier sera "limité à la durée de l’épidémie ou au plus tard à une durée d’un an à compter de la publication de la loi". Olivier Véran a également indiqué que, comme il y a "un risque d'atteinte au secret médical, par le nombre d'intervenant qui prennent en charge les intéressés", le gouvernement aura recours à un encadrement législatif, quand une simple ordonnance pourrait techniquement suffire.

Le patron de la politique de santé publique a précisé que les données récoltées "ne le seront pas pour une application, c'est indépendant de StopCovid". Il évoque deux outils: le fichier Sydep, ainsi que le fichier "Contact Covid", "inspiré d'Ameli, le site de l'assurance maladie, qui permettra d'avoir les coordonnées des personnes à contacter", afin d'avertir les personnes potentiellement contaminées par des contacts avec un ou une malade. Pour mettre cela en place, Olivier Véran a promis un avis de la Cnil. 

A l'Assemblée nationale, Edouard Philippe avait déjà révélé qu'il souhaitait mettre en place des "brigades", chargées de retracer les personnes ayant interagi avec le patient dont la contamination est désormais avérée, les contacter, leur expliquer la situation, les accompagner vers le test puis une éventuelle quarantaine stricte au sein de leur logement ou d'un hôtel réquisitionné à cet effet. A la suite du conseil des ministres, Olivier Véran a préféré parler de "brigades d’anges gardiens".

Ivan Valerio