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Virus: quarantaine et isolement obligatoires seulement lors d'une entrée sur le territoire

Le projet de loin doit être examiné à partir de ce lundi par le Parlement.

Le gouvernement a décidé samedi, au cours d'un Conseil des ministres, la prolongation pour deux mois, jusqu'au 24 juillet, de l'état d'urgence sanitaire en France pour lutter contre la pandémie de coronavirus, a annoncé le ministre de la Santé Olivier Véran. L'occasion de préciser les mesures de mise en quarantaine et d'isolement qui vont se mettre en place pour les personnes malades ou jugées potentiellement malades.

Pour les personnes testées positives et déjà sur le territoire, "nous faisons confiance à l'esprit de responsabilité des Français", a indiqué Olivier Véran lors d'un point presse qui s'est déroulé à l'issue du conseil des ministres, uax côtés de Sibeth N'Diaye et Christophe Castaner.

Un recours possible devant le juge des libertés et de détention

Le projet de loi prévoit que "les mesures individuelles de placement sont prises par le représentant de l'Etat, sur proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé et après constatation médicale de l'infection de la personne concernée".

Elles ne s'appliqueront "qu'aux personnes entrant sur le territoire national ou arrivant dans un territoire d'Outre-mer" ou en Corse.

Les personnes qui font l'objet de ces mesures pourront exercer un recours devant le juge des libertés et de la détention "qui statue dans les 72 heures". Le juge peut également s'autosaisir.

"Ces mesures ne peuvent se poursuivre au-delà de quatorze jours, sauf si la personne concernée y consent ou en accord avec le juge des libertés et de la détention", poursuit le texte, précisant que "la durée totale de ces mesures ne peut excéder un mois".
Jé. M. avec AFP