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Hollande veut baisser le seuil du référendum d'initiative populaire

François Hollande, le 15 septembre 2016.

François Hollande, le 15 septembre 2016. - Yoan Valat - Pool - AFP

Avant une éventuelle déclaration de candidature à la présidentielle, François Hollande sème des idées. Lors d'un colloque jeudi à l'Assemblée nationale, il a réclamé une procédure législative plus rapide.

Il n'est pas (encore) en campagne, mais François Hollande décline un semblant de programme. Ce jeudi, le chef de l'Etat a apporté ses réponses à la crise de la démocratie lors d'un colloque à l'Assemblée nationale. 

Parmi les idées lancées, le Président souhaite baisser le seuil pour l'organisation d'un référendum d'initiative populaire. "Le suffrage universel n'est pas le seul moyen de faire entendre sa voix", a-t-il lancé. Aujourd'hui, il juge ce processus de référendum "verrouillé". De fait, depuis la loi de 2008, l'initiative référendaire doit prendre la forme d’une proposition de loi soutenue par un cinquième au moins des membres du Parlement. Par la suite, elle doit aussi recueillir le soutien d’au moins un dixième des citoyens inscrits sur les listes électorales. Soit plus de 4,5 millions de personnes. Dans le même esprit, le chef de l'Etat a également exprimé le souhait de mieux "reconnaître" le "droit de pétition".

Pas favorable au retour au septennat

Le président de la République veut aussi accélérer le travail des parlementaires. Il a plaidé pour "revoir entièrement la procédure législative", avec notamment une nouvelle "procédure expresse" fixant 70 jours au Parlement pour examiner un projet de loi, et une seule lecture par chambre pour les textes en urgence. L'idée générale est de combler le "décalage de plus en plus flagrant entre le temps exigé par le mode d'élaboration de la loi et la rapidité attendue par les citoyens". 

Le chef de l'Etat est également revenu sur une idée en vogue chez les candidats à la future élection présidentielle: la fin du quinquennat et le retour au septennat. Notamment dans le cas où il serait non-renouvelable. Une idée qu'il rejette sans ambigüité: "Je ne suis pas favorable au rétablissement du septennat", lance-t-il. 

Ivan Valerio