Comment fonctionne une motion de destitution du président de la République, réclamée par LFI?

L'examen "immédiat" de la motion de destitution d'Emmanuel Macron a été réclamée par Jean-Luc Mélenchon, ce lundi 6 octobre, après la démission du Premier ministre Sébastien Lecornu.

Dans l'impasse, le second quinquennat d'Emmanuel Macron voit planer la menace d'une motion de destitution. À l'initiative de la France insoumise, cette opération pourrait-elle précipiter la fin du mandat présidentiel? Jean-Luc Mélenchon a réclamé, ce lundi 6 octobre, son "examen immédiat".

Sur le fondement de l'article 68

Pour cette motion, les élus insoumis se fondent sur l'article 68 de la Constitution. "Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat", y est-il écrit.

À ce jour, et depuis sa conception, aucune procédure de destitution n'a abouti, malgré plusieurs tentatives, à l'encontre de François Hollande en 2016, par les élus LR, et en 2024, déjà par la France insoumise contre Emmanuel Macron. Cette difficulté est liée au chemin complexe traversé par la motion avant d'arriver à ses fins.

Un parcours complexe, qui n'a jamais abouti

Dans un premier temps, cette proposition de résolution doit recueillir la signature d'au moins un dixième des membres de l'Assemblée nationale ou du Sénat, en fonction de la chambre dans laquelle la procédure a été déclenchée.

Le bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat (en fonction d'où émane la demande) peut écarter d'office les propositions de résolution qui ne rempliraient pas les conditions. Vient l'étape d'une transmission en commission des lois: celle-ci peut s'abstenir d'examiner le texte. La commission des lois peut sinon décider de l'examiner et l'adopter ou la rejeter. Dans les deux cas, la proposition doit être inscrite à l'ordre du jour de la séance publique dans les 13 jours.

Vient donc ensuite l'examen en séance publique, à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Pour qu'elle soit adoptée, la majorité des deux tiers est nécessaire. Si ce seuil est atteint, la proposition est transmise à l'autre assemblée qui doit se prononcer dans les quinze jours. Si elle est rejetée, la procédure est terminée.

Dans le cas contraire, la Haute Cour, composée des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat doit se prononcer dans un délai d'un mois.

Par la suite, l'approbation du bureau de l'Assemblée nationale emmène la motion en commission des lois, où elle doit être adoptée, avant un vote dans l'hémicyle en séance publique. À l'instar du Sénat, au moins deux tiers des élus doivent la voter pour passer à la dernière strate, la Haute cour, composée de 22 membres à parts égales entre sénateurs et députés, qui doit se réunir. Là encore, la majorité des deux tiers est nécessaire pour prononcer la destitution du président.

Si la destitution est votée, il est mis fin aux fonctions du président de la République. Il est remplacé, de manière intérimaire, par le président du Sénat, actuellement Gérard Larcher. Une nouvelle élection présidentielle est ensuite organisée.

Arthus Vaillant