Pension alimentaire : Sarkozy propose la création d’une agence de recouvrement

C'est l'une des dernières propositions en date du candidat UMP. Sur notre antenne ce matin, Nicolas Sarkozy a proposé, s'il est réélu à l'Elysée, la création d'une agence de recouvrement des pensions alimentaires "pour soulager les mères" de familles monoparentales "qui n'arrivent pas à s'en sortir".

L’agence de recouvrement permettrait, avec l’accord d’un juge, d’accéder aux informations fiscales et bancaires du parent mauvais payeur. Il y aurait chaque année en France 36.000 contentieux liés au non versement des pensions alimentaires actuellement, outre une action pénale, plusieurs recours sont possibles.

D’abord la procédure de paiement direct, qui revient le plus souvent à engager un huissier pour une saisie sur salaire. Il y a aussi la saisie sur compte bancaire ou le recours à la caisse des allocations familiales. Autant de procédures longues, parfois coûteuses et qui exigent d’en savoir beaucoup sur son ex-conjoint.

En juillet 2011, une sénatrice UMP avait déjà déposé une proposition de loi visant à créer une telle agence. Mais à l’époque, le texte, n’avait même pas été inscrit à l’ordre du jour du Parlement.