Delevoye va rembourser l'argent qu'il a perçu quand il présidait le think tank Parallaxe

Jean-Paul Delevoye a été épinglé lundi par Le Parisien, qui a révélé qu'il avait omis de préciser, dans sa déclaration d'intérêts, plusieurs de ses fonctions en lien avec le monde de l'assurance.

Le haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye va rembourser l'ensemble des sommes d'argent qu'il a gagnées à la tête du think tank Parallaxe, a révélé ce mercredi Checknews. Soit 5300 euros net par mois. 

Lundi, le septuagénaire a été épinglé par Le Parisien, qui a révélé qu'il avait omis de préciser, dans sa déclaration d'intérêts, plusieurs de ses fonctions. Il a ainsi oublié de déclarer certains de ses liens avec le monde de l'assurance, à savoir sa fonction d'administrateur dans un institut de formation dans les assurances (Ifpass).

Il a, ensuite, annoncé, lundi, démissionner de ses fonctions au sein de l'Ifpass, puis, mardi, de celles qu'il occupait à la tête du think tank Parallaxe, qui fait partie du groupe IGS, une fédération d'associations indépendantes à but non-lucratif

Une "gratification" qui devient une rémunération

Jean-Paul Delevoye a déjà remboursé l'argent qu'il a reçu du think tank depuis sa nomination au gouvernement, a indiqué son entourage à Checknews. Le service de vérification de Libération a ajouté qu'il va également rembourser toutes les sommes qu'il a touchées depuis qu'il est haut-commissaire aux retraites, c'est-à-dire depuis septembre 2017. "Soit 140.000 euros", a calculé le quotidien.

Son entourage affirmait dans un premier temps au journal Capital que Jean-Paul Delevoye n'avait pas reçu de rémunération de la part du think tank, mais une "gratification". Son cabinet a finalement reconnu auprès de Checknews qu'il s'agissait d'une activité professionnelle.

Un cumul interdit au gouvernement

Le service de vérification de Libération a souligné que cumuler une activité privée rémunérée et la fonction de haut-commissaire n'est pas illégale tant que Jean-Paul Delevoye n'est pas membre du gouvernement. Or, le 3 septembre 2019, il y a un changement dans le titre du septuagénaire. Il devient haut-commissaire aux retraites, délégué auprès de la ministre de la santé, et entre donc au gouvernement.

Il contrevient alors à l’article 23 de la Constitution, qui proscrit tout cumul d’un poste ministériel et d’une activité professionnelle.

"Monsieur Delevoye contrevenait donc de façon flagrante à l’article 23 de la Constitution et à la loi organique. Car à 5300 euros par mois, on ne peut pas dire que ce n’était pas une activité professionnelle. Il avait un mois pour démissionner, c’est-à-dire jusqu’au 4 octobre, ce qu’il n’a pas fait. Il a donc été deux mois dans l’illégalité", juge Paul Cassia, professeur de droit public à l’université Paris-1-Panthéon-Sorbonne, auprès de nos confrères.

L'association Anticor a, par ailleurs, saisi la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour "manquement à une obligation de déclaration" concernant Jean-Paul Delevoye et l'institut de formation dans les assurances (Ifpass), selon nos informations. Anticor a ajouté à Checknews qu'elle allait maintenant se pencher sur les activités rémunérées de Jean-Paul Delevoye au sein du think tank.

Clément Boutin