Conseil constitutionnel et Cop21: le cumul de Fabius qui agace l'Elysée

En partance pour le Conseil constitutionnel, l’ex-ministre des Affaires étrangères souhaiterait rester pendant encore quelques mois président de la Cop21. François Hollande, qui l’a nommé à la tête des Sages la semaine dernière, n’y serait pas favorable.

Laurent Fabius va-t-il pouvoir garder la présidence de la Cop21, en plus de ses nouvelles fonctions à la présidence du Conseil Constitutionnel? Crédité du succès de l’accord mondial sur le climat obtenu à l’arraché en décembre dernier, l’ancien ministre des Affaires étrangères le souhaite.

"Il n'y a pas d'incompatibilité juridique ou dans le temps", a assuré Laurent Fabius la semaine dernière. Vendredi, lors de la passation de pouvoirs à Jean-Marc Ayrault au Quai d’Orsay, il a même affirmé qu’il y garderait "sûrement" un bureau pour pouvoir continuer à suivre pendant encore quelques mois, à titre bénévole, les négociations climatiques sous égide de l’ONU. Avant de passer le flambeau au Maroc en novembre, lors de la Cop22 de Marrakech.

Royal convoite le titre

Pourtant, juridiquement, la question n’est pas tranchée. En 2013, la loi sur la transparence de la vie publique a encore restreint le cumul de postes pour les membres du Conseil, excluant "toute fonction publique et toute autre activité professionnelle ou salariée". Le débat consiste donc, selon les juristes, à savoir si la présidence de la Cop21 peut être considérée comme une "activité professionnelle".

Le titre de président de la Cop lui est aussi disputé par une rivale de longue date, Ségolène Royal. Après s’être vue dépossédée du dossier climatique, la ministre de l’Environnement a bien l’intention d’être celle qui se rendra à New York, le 22 avril prochain, pour la signature de l'accord de Paris au siège des Nations unies. "Je reprends la totalité de l’application de l’accord de la Cop", a-t-elle dit au Monde après l’annonce de la composition du nouveau gouvernement. Vendredi, elle a par ailleurs estimé qu'il fallait "clarifier les règles du jeu" et a appelé l’actuel président du Conseil Constitutionnel, Jean-Louis Debré, à dire si les deux fonctions étaient cumulables.

Hollande n’y serait pas favorable

Reste que, d’après Le Monde et Europe 1, l’Elysée ne serait pas favorable à cette double casquette. Notamment en raison de la règle du non-cumul des mandats, qu'avait édictée François Hollande - même si plusieurs ministres y dérogent actuellement, Jean-Yves Le Drian en tête. Lors du remaniement, un premier arbitrage semble avoir été rendu en faveur de Ségolène Royal. Celle qui représentait la France pour la Cop21 a désormais le titre officiel de "chargée des Relations internationales sur le climat". 

In fine, il devrait revenir aux Sages de la rue de Montpensier de trancher. Invité de BFMTV jeudi dernier, l’actuel président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré a fait savoir que le Conseil constitutionnel se prononcerait sur la possibilité pour Laurent Fabius de conserver la présidence de la Cop mais qu’il ne voyait pas ce cumul d’un très bon œil. "C'est le Conseil qui va décider hors la présence de l'intéressé", a-t-il expliqué, précisant toutefois que dans deux cas similaires, il avait "interdit de cumuler".

Violette Robinet