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Carte des régions: la réforme adoptée de justesse en seconde lecture à l'Assemblée

L'écart de voix lors du vote pour la réforme des régions a été serré mardi (Photo d'illustration)

L'écart de voix lors du vote pour la réforme des régions a été serré mardi (Photo d'illustration) - AFP

Les députés ont adopté la loi sur la réforme des régions, avec un écart de voix serré. Le vote définitif pourrait avoir lieu en décembre.

Les députés ont adopté mardi la réforme des régions en seconde lecture par 277 voix contre 253, et 30 abstentions, soit un écart de seulement 14 voix.

L'adoption de la réforme a été saluée par Bernard Cazeneuve à la sortie de l'Assemblée. Le ministre de l'Intérieur y voit "une chance pour la modernisation de notre territoire, pour la simplification administrative à laquelle les Français sont attachés, pour la croissance mais aussi l'emploi. C'est une chance aussi de faire des économies sur les territoires, à un moment où nous devons faire en sorte que la réforme territoriale permette d'accompagner le redressement de nos comptes."

Le vote a pourtant été serré, davantage qu'en juillet dernier, en première lecture: à l'époque, ils avaient été 261 à voter pour, 205 contre et 85 à s'abstenir. Parmi les abstentionnistes de juillet, figuraient les écologistes: ils ont annoncé lundi après-midi qu'ils voteraient contre la loi. Les députés UDI, qui étaient 19 à s'être abstenus, avaient eux aussi annoncé qu'ils seraient "une immense majorité à voter contre", selon leur chef de file, Philippe Vigier.

Quant au député UMP Benoist Apparu, il s'est... trompé de vote, comme il l'a expliqué sur Twitter.

Tentative de compromis avec le Sénat

Malgré l'adoption en seconde lecture, le processus législatif n'est pas terminé pour la réforme. Une commission mixte paritaire doit encore se réunir le 27 novembre pour tenter de trouver un compromis avec les sénateurs, qui ont rejeté la carte des 13 régions pour privilégier un projet de 15 régions.

Le compromis étant peu probable, le texte sera de nouveau soumis aux députés et aux sénateurs, puis reviendra devant l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot. La lecture définitive aura lieu probablement autour du 20 décembre. 

Le projet de loi créé 13 grandes régions métropolitaines, au lieu de 22 actuellement. Il fusionne l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, et Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon. Des fusions vivement contestées. Les autres regroupements sont eux moins polémiques: Poitou-Charentes avec Limousin et Aquitaine, les deux Normandies, Bourgogne et Franche-Compté, et Rhône-Alpes avec Auvergne. 

Les députés ont refusé d'assouplir, par rapport à la version votée en juillet, le droit d'option permettant à un département de changer de région, très important aux yeux des élus bretons pour "récupérer" la Loire-Atlantique.

A. K. avec AFP